Escroquerie

Escroquerie

Comment PROCAP DETECTIVE peut vous aider

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Nous recherchons et constituons les preuves d'Escroquerie afin que vous puissiez agir en justice et défendre efficacement vos intérêts

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L’article 313-1 du Code pénal définit l’escroquerie comme " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge." Les peines encourues sont de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende,  portées à 7 ans d'emprisonnement et 750 000 euros si l'auteur est dépositaire de l'autorité publique ou chargé de mission de service public, ou lorsque le délit est réalisé au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 1 000 000 euros d'amende lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée. D'autres peines complémentaires peuvent également s'ajouter.

 

Selon les chiffres du Ministères de l’intérieur, le nombre de victimes d’escroqueries et infractions assimilées est, chaque année, en constante augmentation. Cette augmentation est liée à des facteurs facilitateurs, tels que la numérisation croissante des moyens de communication, d'une part, mais aussi à la sophistication des techniques d’escroquerie d'autre part.

 

L’escroquerie est une infraction grave, très souvent sophistiquée; ses conséquences sur le plan humain et patrimonial sont désastreuses. L'escroquerie suppose toujours l'accomplissement de manœuvres frauduleuses. Souvent et de plus en plus, celles-ci sont volontairement opaques, noyées dans des montages ou opérations douteuses souvent très complexes :

 

• Arnaques sur internet (fausse annonce, ventes frauduleuses, etc.)

• Piratage de comptes (phishing, vol de données, usurpation d'identité, faux mail, etc.)

• Arnaques aux sentiments

• Usage de faux chèques et moyens de paiement

• Escroquerie aux faux placements financiers (faux investissements, cryptomonnaie, faux contrats d'assurance, montages financiers crapuleux, etc.)

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Le cabinet PROCAP DETECTIVE est compétent pour vous aider dans la constitution des éléments de preuves constitutifs d'escroquerie, mais aussi dans le cadre de la prévention en vous apportant tout élément d'information vérifiée concernant le degré de risque que constitue une personne, une situation ou une transaction, déceler des manœuvres à caractère frauduleux, ou encore détecter des tentatives de manipulation.

 

En tant que détectives-enquêteurs privés, nous mettons en œuvre des process d'investigations élaborés et performants visant, d'une part, l'identification des auteurs, mais aussi la révélation des modes opératoires, des moyens techniques utilisés, et des manœuvres de fraudes sous-jacentes. Notre action constitue un puissant levier facilitant le dépôt de plainte, favorisant ainsi la poursuite judiciaire des auteurs et la réparation du préjudice subi.