Corruption

Corruption et infractions de connivence

Comment PROCAP DETECTIVE peut vous aider

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Nous recherchons et établissons les preuves de corruption et infractions assimilées, afin que vous puissiez agir en justice et défendre efficacement vos intérêts

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Vous souhaitez dénoncer des faits de corruption ? Vous êtes tenu, en vertu de la loi Sapin II, d’initier au sein de votre structure un plan de prévention (compliance) des risques de corruption ?

 

En tant que mandataire, et spécialiste de l'enquête terrain, nous sommes en mesure de mettre en place des dispositifs discrets qui vous aideront à constituer les preuves matérielles ou compléter vos ressources disponibles.

 

Pratique délictueuse sévèrement réprimée, la corruption est aujourd’hui au cœurs des préoccupations des pouvoirs publics et des acteurs économiques. Avec le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, le détournement de fonds publics, le favoritisme, la corruption est tout autant une pratique constitutive d’un manquement grave à la probité qu’une incrimination pénale prohibée et lourdement sanctionnée.

 

Définie à l’article 435-1 du Code pénal, la corruption désigne le fait :« De solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, afin d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ».

 

La corruption ne touche pas seulement la sphère politique, mais toute personne physique ou morale, de droit public ou privé. Sont concernés les dépositaires de l’autorité publique, les chargés de fonctions publiques, les élus, mais aussi les dirigeants d’associations, les dirigeants de sociétés, de groupements, les professionnels libéraux.

 

L'agence PROCAP DETECTIVE peut agir dans le cadre d'une démarche judiciaire en recherche de preuve et constatations de faits de corruption, mais aussi en "prévention" des risques en accompagnant les responsables compliance dans les process de conformité. Notre savoir-faire en matière d'investigation discrètes constitue un atout ainsi qu'une valeur ajoutée pour la consolidation de vos ressources, mais aussi afin d'approfondir par des investigations terrains vos connaissances et informations disponibles.