Contrefaçon
Comment PROCAP DETECTIVE peut vous aider
Nous recherchons et établissons les preuves de Contrefaçon afin que vous puissiez agir en justice et défendre efficacement vos intérêts
Vous dirigez une entreprise dont l’enseigne, les produits, les outils et les process commercialisés sont contrefaits en France ou à l’étranger ?
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel ou d’un process protégé. La contrefaçon est un délit réprimé pénalement.
En tant que détectives-enquêteurs privés agréés, nous disposons des compétences juridiques, techniques et humaines nécessaires pour vous permettre d'établir les éléments constitutifs du délit de contrefaçon et faire valoir vos droits auprès des juridictions civiles et pénales.
Nos enquêtes en contrefaçons ont pour but d'identifier :
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Les auteurs de contrefaçons
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Les filières de production
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Les filières de recel et de distribution
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L'identification de produits contrefaits
Nos techniques d'investigations sont intrusives : nous pouvons être amenés à user de process d'infiltrations de réseaux de contrefacteurs, de surveillances et filatures discrètes, dans le but d'obtenir le renseignement ou l'élément de preuve à charge. Nos interventions sont la plupart du temps un préliminaire à l'intervention des services officiels (police, gendarmerie, service des douanes) aux fins de constatations des infractions de contrefaçon et d’interpellation des auteurs.