Rupture abusive de contrat commercial
Détective privé agréé pour enquête sur rupture abusive de relation commerciale
Rupture abusive de contrat commercial
Comment PROCAP DETECTIVE peut vous aider
Nous recherchons et établissons les preuves de rupture abusive de contrat commercial afin que vous puissiez agir en justice et défendre efficacement vos intérêts
Vous rencontrez une situation préjudiciable liée à une rupture abusive de contrat commercial ? Votre co-contractant n’a pas respecté ses engagements contractuels ?
La rupture abusive d’un contrat commercial peut donner lieu à une action judiciaire lorsqu’elle n’a pas respecté les conditions requises, soit par la loi, soit par les engagements prévus au contrat (préavis, formalisme de résiliation, conciliation préalable), soit en violation des usages commerciaux en cours (y compris tacites).
En règle générale, les conditions de résiliation ou de rupture de contrat commercial sont prévues dans le convention. Néanmoins, il arrive quelque fois qu’une partie ne respecte pas ses engagements et rompe de manière brutale un contrat en cours, sans respecter les conditions de résiliation convenues, les usages professionnels ni le formalisme imposé. Pire encore, une rupture de contrat brutale peut, dans certains cas, masquer une intention frauduleuse de nuire au co-contractant, de lui imposer un déséquilibre déloyale, du chantage ou une situation de dominance en vue de former un monopole et le restreindre ainsi dans sa liberté d’entreprendre.
En tant que professionnels de l’investigation, le Cabinet PROCAP DETECTIVE dispose des compétences nécessaires qui vous aideront dans la constitution de preuve d’une rupture abusive de contrat, et rechercher s’il y a lieu de l’exécution par l'autre partie d’actes de concurrence déloyale, de pratique restrictives de concurrence ou de tout agissement nuisible.
Notre expertise dans le domaine de l'administration de la preuve et de l’enquête terrain constitue un fort levier de réussite vous permettant de faire valoir vos droit et défendre efficacement vos intérêts devant les juridictions civiles et commerciales.