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Contentieux commerciaux

Détective privé Action en Concurrence déloyale, non-respect de clause de non-concurrence, contrefaçon, pratiques abusives anti-concurrentielles

Concurrence déloyale, non-respect et complicité de non-respect de clause de non-concurrence, abus de position dominantes, ententes commerciales illicites, rupture de contrat commercial. L’une de ces pratiques nuit à votre entreprise et compromet la pérennité de votre business ? Nous pouvons vous aider.

 

L’agence PROCAP DETECTIVE dispose de compétences spécifiques pour intervenir dans la résolution de problématiques ressortant au domaine de la concurrence et du droit des affaires, et favoriser la réussite de votre procédure. Nous assurons la mise en place de réponses efficaces et discrètes, entièrement adaptées au contexte économique et juridique de votre affaire et à la hauteur de vos enjeux.

 

Nos solutions d'information et d'enquêtes constituent le plus souvent un support essentiel vous permettant la résolution du contentieux, la condamnation des auteurs et la réparation du préjudice subi. Notre réactivité et investissement sur le terrain de l’enquête représentent un atout dans votre stratégie.

 

D’une manière générale, nous pouvons être amenés à :

 

  • Identifier et réunir les preuves d’actes de concurrence déloyale ou de toutes pratiques abusives

  • Identifier les auteurs et déterminer les modes opératoires sous-jacents

  • Rechercher les éléments de participations individuelles à des actes de concurrence déloyale, ententes illicites nuisibles ou à des actions anti-concurrentielles

  • Dresser des rapports circonstanciels de rencontres, de rendez-vous, ententes ou tractations.

 

Nous exploitons habituellement tout l’arsenal juridique disponible et mobilisons des savoir-faire propres et éprouvés, que nous empruntons au domaine du renseignement, pour favoriser l’acquisition optimale de résultats et la réussite de votre affaire.

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Concurrence déloyale
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PROCAP DETECTIVE est à votre écoute pour vous rencontrer et étudier votre projet

Nos réponses sont complètes et détaillées

Tous nos devis sont gratuits

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