Recel successoral & Captation d'héritage

Recel successoral & Captation d'héritage

Comment PROCAP DETECTIVE peut vous aider

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Nous recherchons et établissons les preuves de Recel successoral et de Captation d'héritage, afin que vous puissiez agir en justice et sauvegarder efficacement vos intérêts

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Vous soupçonnez un cohéritier de recel successoral ? Vous estimez qu’une partie de l’actif successoral a été spoliée ou frauduleusement détournée ? L’agence PROCAP DETECTIVE est compétente pour vous aider dans la constitution de preuves matérielles de recel ou de captation d’héritage.

 

Le recel successoral désigne une situation où un héritier dissimule, retient, détourne ou dilapide des biens faisant partie de la succession d'une personne décédée, dans le but de s'approprier indûment ces biens et d'en priver les autres héritiers légitimes. Le recel successoral constitue une réelle rupture du principe d’égalité devant l’héritage. Le code civil sanctionne lourdement l’héritier qui dissimulerait l’existence d’une partie de l’actif successoral. L’article 778 du Code civil dispose : "Le recel successoral est l'acte par lequel un successible, par des manœuvres frauduleuses, retient, dissimule ou dissipe tout ou partie d'une succession ou d'une donation rapportable, en vue de se l'approprier. »

 

La captation (ou détournement) d’héritage décrit une autre situation, dans laquelle l’héritage est détourné par un tiers (ami, proche, voisin, mandataire, etc.) au préjudice des hérités légitimes. Comme pour le recel successoral, la captation d’héritage est obtenue par le biais de manœuvres frauduleuses afin de s’approprier une partie ou la totalité des biens de la succession.

 

La captation d'héritage peut se produire de différentes manières, telles que l'abus de faiblesse, la manipulation psychologique, l'intimidation ou la contrainte exercée sur le testateur afin de l'influencer dans ses décisions successorales (fraude, escroquerie ou manipulation testamentaire, donation déguisée, désignation d’un héritier universel, modification d’un testament, détournement de liquidités, ou de biens meubles).

 

Dans le cadre d’une action en prévention ou en réparation du préjudice lié à un recel ou une captation d’héritage, le recours à un détective privé agrée peut être d’une grande utilité aux fins de sauvegarder les intérêts des héritiers.

 

En tant qu’enquêteurs de droit privé, nous pouvons ainsi être amenés à :

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• Localiser et retrouver les biens détournés en vue de leur réintégration dans la succession (véhicules, bijoux, œuvres d'art, etc.) ;

• Mettre à jour toute manœuvre frauduleuse sous-jacentes (abus de faiblesse, manipulation, escroquerie, intimidation, etc.) ;

• Identifier les éléments de participation personnelle

• Recueil de renseignements à valeur probante

• Vérification in situ et inventaire