Prestation compensatoire & Pension alimentaire

Prestation compensatoire & Pension alimentaire

Comment PROCAP DETECTIVE peut vous aider

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Nous recherchons et établissons les preuves dans le cadre d'une demande ou d'une révision de prestation compensatoire et pension alimentaire afin que vous puissiez défendre efficacement vos intérêts après le divorce

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La prestation compensatoire est une somme d'argent versée à l'un des époux sous forme de capital ou d'une pension visant à compenser la variation de niveau de vie provoquée par la rupture du mariage (art. 270 du Code civil). La prestation compensatoire est ordonnée par le Juge aux affaires familiale, dans le cadre du règlement des effets du divorce, et décidée en tenant compte des ressources séparées des conjoints, des choix engagés durant la vie conjugale, et des disparités prévisibles susceptibles de surgir du fait de la rupture. 

La pension alimentaire, qui n'est pas limitée au divorce ni aux couples mariés, est une somme versée au parent chez qui l'enfant réside habituellement et qui en a la garde principale; son montant varie en fonction des ressources des parents et des besoins des enfants. La pension alimentaire est destinée exclusivement à subvenir aux besoins des enfants.

Que faire lorsqu'un époux ment sur ses revenus lors d'un divorce? Il arrive fréquemment qu'un époux(se) tente de dissimuler ses revenus pour modifier le montant d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire.

Que ce soit en vue de négociations, de modifications, de revalorisation, de révision, ou de recouvrement, les diligences réalisées par le cabinet PROCAP DETECTIVE ont pour but de réunir tous les éléments probants afférents aux ressources et à la solvabilité complète et réelle de l'autre conjoint: situation personnelle, activité professionnelle, sources de revenus, évaluation de patrimoine, existence de dettes, participations et niveau de recouvrabilité. En fonction des situations et de l'état de la procédure, nous pouvons également rechercher s'il y a lieu de la part de votre conjoint(e) une volonté frauduleuse d'organiser son insolvabilité ou une dissimulation d'actif.