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Découvrez le blog de l'agence PROCAP DETECTIVE - Actualités juridiques - Nouveautés & Conseils pratiques
Actualités


Frais d'enquête d'un détective privé : et si c’était votre adversaire qui les payait ? Le rôle de l’article 700 du CPC
Et si les frais d'enquête d'un détective privé étaient pris en charge par la partie adverse? Focus sur l'article 700 du CPC
PROCAP DETECTIVE
6 sept. 20257 min de lecture


Clause de non-concurrence du salarié: conditions de validité, preuve de non-respect et sanctions
PROCAP DETECTIVE TOULON - Clause de non-concurrence du salarié: conditions de validité, preuve de non-respect et sanctions Dans le domaine du droit du travail, la « clause de non-concurrence » est une disposition contractuelle qui a pour but de limiter la liberté d'un salarié de travailler pour un employeur, souvent concurrent, ou dans certains secteurs d’activité à l’issue de son contrat de travail. Destinée à protéger les intérêts légitimes de l'entreprise, la clause de no
PROCAP DETECTIVE
13 mai 20246 min de lecture


Arrêts de travail abusifs: le rôle essentiel des détectives privés
La fraude aux arrêts de travail constitue un fléau pour les entreprises ainsi qu'un enjeu majeur pour les finances publiques.
PROCAP DETECTIVE
4 mai 20248 min de lecture


Un salarié peut-il créer une entreprise pendant un arrêt de travail?
PROCAP DETECTIVE TOULON - Un salarié peut-il créer une entreprise pendant un arrêt de travail? Il n’est pas rare qu’une situation d’arrêt...
PROCAP DETECTIVE
14 nov. 20234 min de lecture


Quid des obligations du salarié en arrêt de travail?
Quelles sont les obligations du salarié pendant un arrêt de travail? PROCAP DETECTIVE vous dit tout.
PROCAP DETECTIVE
6 oct. 20239 min de lecture


CV trompeurs: que dit la loi?
Faux diplômes, faux parcours, responsabilités et salaires exagérés, expériences fictives...CV trompeurs: PROCAP DETECTIVE vous dit tout.
PROCAP DETECTIVE
31 mai 202310 min de lecture


Délit d'abus de confiance par un salarié
PROCAP DETECTIVE TOULON - Abus de confiance par un salarié Quel est le point commun entre un employé qui détourne la connexion internet...
PROCAP DETECTIVE
6 mai 20227 min de lecture

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