Rupture abusive de contrat commercial
Détective privé agréé pour enquête sur rupture abusive de relation commerciale
Rupture abusive de contrat commercial
Comment PROCAP DETECTIVE peut vous aider
Nous menons des investigations spécialisées pour établir des preuves probantes de rupture abusive de contrat commercial, vous offrant ainsi les moyens d’agir en justice et de protéger vos intérêts avec efficacité et rigueur
Vous rencontrez une situation préjudiciable liée à une rupture abusive de contrat commercial ? Votre co-contractant n’a pas respecté ses engagements contractuels ?
La rupture abusive d’un contrat commercial peut donner lieu à une action judiciaire lorsqu’elle n’a pas respecté les conditions requises, soit par la loi, soit par les engagements prévus au contrat (préavis, formalisme de résiliation, conciliation préalable), soit en violation des usages commerciaux en cours (y compris tacites).
En règle générale, les conditions de résiliation ou de rupture de contrat commercial sont prévues dans le convention. Néanmoins, il arrive quelque fois qu’une partie ne respecte pas ses engagements et rompe de manière brutale un contrat en cours, sans respecter les conditions de résiliation convenues, les usages professionnels ni le formalisme imposé.
Pire encore, une rupture brutale de contrat peut, dans certains cas, masquer une intention frauduleuse de nuire au co-contractant, de lui imposer un déséquilibre déloyale, du chantage ou une situation de dominance en vue de former un monopole et de le restreindre ainsi dans sa liberté d’entreprendre.
En tant que professionnels de l’investigation agréés par le CNAPS, le Cabinet PROCAP DETECTIVE dispose des compétences nécessaires qui vous aideront dans la constitution de preuve d’une rupture abusive de contrat, et rechercher s’il y a lieu de l’exécution par l'autre partie d’actes de concurrence déloyale, de pratique restrictives de concurrence ou de tout agissement nuisible.
Notre expertise dans le domaine de l'administration de la preuve et de l’enquête terrain constitue un fort levier de réussite vous permettant de faire valoir vos droit et défendre efficacement vos intérêts devant les juridictions civiles et commerciales.
Implantée à Toulon, l’agence PROCAP DETECTIVE étend son expertise sur l’ensemble du département du Var et ses communes voisines (Hyères, Sanary, La Seyne-sur-Mer, Saint-Tropez, Fréjus, Draguignan). Elle accompagne également ses clients sur les grands pôles économiques et juridiques de la région PACA tels que Marseille, Aix-en-Provence, Nice, Cannes et l’ensemble des Alpes-Maritimes, jusqu’à Monaco. Son champ d’action couvre aussi les bassins économiques des autres départements de la région, comme le Vaucluse, les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes. Cette présence élargie assure à nos clients un accompagnement constant sur des dossiers à forte valeur, en France comme à l’international, avec la même exigence de discrétion, de rigueur et d’efficacité.