Contrefaçon
Comment PROCAP DETECTIVE peut vous aider
Nous menons des investigations spécialisées pour établir des preuves probantes de contrefaçon, vous procurant les moyens juridiques nécessaires pour agir en justice et préserver vos droits et intérêts avec rigueur et discrétion.
Vous dirigez une entreprise dont l’enseigne, les produits, les outils ou les procédés font l’objet de contrefaçon en France ou à l’étranger ?
La contrefaçon se caractérise par la reproduction, l’imitation ou l’utilisation, totale ou partielle, d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son titulaire. Elle peut porter sur une marque, un modèle, un brevet, une œuvre protégée, un logiciel ou un procédé industriel. La contrefaçon constitue un délit, réprimé tant au civil qu’au pénal.
En tant que détectives enquêteurs privés agréés, nous disposons des compétences juridiques, techniques et humaines nécessaires pour établir des éléments de preuve robustes du délit de contrefaçon et vous assister dans la valorisation et la protection de vos droits devant les juridictions civiles et pénales.
Nos enquêtes en matière de contrefaçon visent notamment à identifier :
-
les auteurs et responsables des contrefaçons,
-
les filières de production,
-
les circuits de recel et de distribution,
-
l’identification et le recensement des produits contrefaits.
Nos méthodes d’investigation, orientées vers l'efficacité et l'acquisition des résultats, comportent des actions d'auditions de témoins, d’infiltration ciblées de groupement contrefaisant, mais aussi des opérations de surveillance et de filature discrètes, afin de recueillir les renseignements et éléments de preuve nécessaires à la qualification pénale des faits.
La plupart de nos interventions constituent un préalable opérationnel à la saisie des services compétents (police, gendarmerie, douanes) pour les constatations formelles et les suites judiciaires.
Installée à Toulon, l’agence PROCAP DETECTIVE accompagne les entreprises du Var — de Hyères à Fréjus, de La Seyne à Draguignan — dans la recherche et la constitution de preuves de contrefaçon. Nous intervenons aussi dans les grands centres économiques de la région PACA tels que Marseille, Aix-en-Provence, Nice, Cannes et Monaco, ainsi que dans le Vaucluse (Avignon, Carpentras) et les Alpes (Gap, Briançon). Notre champ d’action s’étend à l’échelle nationale et internationale, avec la même exigence de discrétion, de rigueur probatoire et d’efficacité stratégique.