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Arrêts de travail abusifs: le rôle essentiel des détectives privés


arrêt de travail abusif: le rôle des détectives privés
Arrêts de travail abusifs: le rôle des détectives privés dans la lutte contre la fraude aux arrêts de travail

La fraude aux arrêts de travail représente un fléau majeur pour les entreprises françaises, elle a pour conséquence d'entrainer des pertes financières considérables pour les entreprises, en perturbant le bon fonctionnement des organisations et en compromettant leur croissance. La fraude aux arrêts de travail constitue aussi un enjeu de premier plan pour les finances publiques ainsi qu’un sujet de préoccupation pour les organismes de sécurité sociale. En augmentation d’année en année, on estime en France à 10% la part des arrêts de travail injustifiés (frauduleux ou non) sur l’ensemble des arrêts émis toutes causes confondues, et le coût global de la fraude pour les finances publiques s’élève à plus de 16 milliards d’euros chaque année.


Dans un paysage économique de plus en plus complexe, les entreprises doivent faire face à une diversité de risques, parmi lesquels la fraude aux arrêts de travail y occupe une place prépondérante et de plus en plus préoccupante. Pour répondre à ce défi, le recours à des professionnels de la preuve, tels des détectives privés, représente une stratégie essentielle ainsi qu'une solution qui s'avère des plus efficace pour détecter, prévenir et combattre la fraude aux arrêts de travail.


La Fraude aux arrêts de travail en France : quel impact pour les entreprises


La fraude aux arrêts de travail a des répercussions significatives sur les entreprises, tant sur le plan financier que sur le plan organisationnel. En plus des coûts financiers directement associés au paiement des indemnités indues, la fraude aux arrêts entraîne aussi une désorganisation des ressources, une baisse de la productivité, une augmentation des charges de travail pour les autres employés ainsi qu’une détérioration du climat de confiance au sein de l'entreprise. De plus, elle peut également avoir un impact négatif sur la réputation de l'entreprise et sa capacité à attirer ou à retenir les talents. L’absentéisme systémique, non-maîtrisé, et a fortiori lorsqu’il repose sur la fraude, augmente de façon exponentielle les risques de faillite ou de liquidation.

  

Selon une étude réalisée par l'association Axa Prévention en 2018, la fraude aux arrêts maladie coûterait environ 1,6 milliard d'euros par an aux entreprises françaises. Cette estimation prend en compte les coûts directs liés au paiement des indemnités de congé maladie par les employeurs, ainsi que les coûts indirects associés à la perte de productivité et aux frais de remplacement du personnel.


La fraude aux arrêts de travail : de quoi parle-t-on exactement ?

La fraude aux arrêts de travail recouvre des situations diverses et comprend un panel très large de cas de figure, allant de la fabrication frauduleuse de faux arrêts de travail (cas les plus graves, mais les plus rares), aux arrangements avec les prescriptions médicales, impliquant les arrêts de complaisances, l’exagération d’affections, le non-respects de prescriptions médicales ou des prolongations injustifiées (cas les plus fréquents). La fraude aux arrêts de travail touche aussi au sujet du travail dissimulé et à la poursuite d’activité lucrative non-déclarée (travail au noir). Le plus souvent, un arrêt frauduleux survient lorsque des employés prennent des congés maladie injustifiés ou exagèrent la gravité de leurs conditions de santé pour éviter de travailler. Ainsi, on parle de fraude dès lors qu'il y a détournement du système de l'assurance maladie par quelque moyen en vue de bénéficier de droits que l'on sait indus: le cas typique de fraude le plus répandu est celui du salarié qui se met en arrêt de travail tout en poursuivant une activité lucrative dissimulée, pour son compte ou pour le compte d'une autre entreprise, ou encore celui du salarié qui profite d'un arrêt pour partir en vacances. De tels comportements, s'ils concourent au déficit des finances publiques en portant atteinte aux système de la sécurité sociale, et donc à la collectivité, ont également pour effet de perturber le bon fonctionnement des entreprises employeuses en détériorant leurs capacités financières et leur performance.



L’arrêt de travail en quelques mots et les obligations du salarié

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L’arrêt de travail est délivré lorsque l'état de santé du salarié ne lui permet pas de se rendre sur son lieu de travail. Pendant un arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu et le salarié est autorisé à interrompre l’exécution de son contrat de travail. L’arrêt de travail ouvre des droits au salarié, mais il comporte aussi des obligations. L’arrêt de travail peut être délivré pour différentes causes, pour « maladie », pour « accident du travail » ou encore pour « une maladie professionnelle ».


En cas d’arrêt de travail, le salarié peut prétendre, sous certaines conditions (nombre d’heures travaillées, durée de l’arrêt, etc.) au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pour compenser la perte de salaire, lesquelles sont versées, en fonction des secteurs d’affiliation, par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA). Il peut aussi percevoir, sous conditions prévues au contrat ou par la Convention collective, en totalité ou en partie, et pour une certaine durée, des indemnités complémentaires versées directement par l’employeur.


Pendant un arrêt, le salarié est tenu à un ensemble d’obligations, celles-ci sont énoncées à larticle L323-6 du Code de la sécurité sociale. Elles portent sur les éléments suivants :


  • Respect des prescriptions médicales ;

  • Respect des horaires de sorties autorisées ;

  • Disponibilité pour les contrôles de l’assurance maladie ;

  • Le respect des obligations formelles (établissement de certificat médical, information de l’employeur et des organismes de sécurité sociale)

  • Interruption d’activité professionnelle non-autorisé

  • La visite médicale de reprise

 

Le non-respect de ces obligations peut entrainer un panel très large de sanction pouvant aller de la simple suspension ou diminution des indemnités journalières d’assurance maladie, jusqu’au licenciement, voire des sanctions pénales si l’arrêt est frauduleux (fausse déclaration, escroquerie).


Pendant un arrêt de travail, le salarié bénéficie de protections garanties par la loi. En principe, un salarié ne peut pas être licencié pour motif de santé ou sur le fondement d’un arrêt maladie, car discriminatoire (art. L. 1132–1 du code du travail), ni se voir imposé un retour forcé au travail. Un employeur ne peut pas invoquer l’état de santé du salarié comme motif pour un licenciement, ni remettre en cause, par quelque moyen que ce soit, l’arrêt de travail. Néanmoins, des situations existent dans lesquelles le licenciement peut avoir lieu, y compris envers un salarié en arrêt. C’est notamment le cas d’arrêts maladie à répétition ou d’une durée excessivement longue, incompatibles avec les intérêts de l’entreprise. Ou encore celles où l’employeur justifie que l’absence du salarié cause une forte désorganisation à l’entreprise ; ou que son remplacement est rendu nécessaire par les impératifs économiques de l’entreprise. Il en est de même en cas d’inaptitude du salarié à reprendre la travail ; là encore son licenciement est autorisé.


Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail est également possible si celui-ci ne respecte pas les obligations inhérentes à l’arrêt de travail, ou encore dans les situations de fraude. Par exemple, le salarié qui omet d’informer l’employeur du motif de son absence ou le fait tardivement se trouve en état d’absence injustifiée. Il commet une faute pouvant le cas échéant justifier son licenciement ; il en est de même pour le salarié qui falsifie un arrêt maladie, qui simule une affection, qui fait obstacle à la visite de contrôle, ou qui poursuit une activité professionnelle non-autorisée, et à plus forte raison pour le compte d’un concurrent.


Précisons enfin que l'arrêt de travail ne suspend pas le devoir de loyauté existant entre le salarié et son employeur, celui-ci perdure y compris pendant la période de suspension que constitue l'arrêt. Le salarié qui profite d'un arrêt maladie et qui poursuit une activité concurrente à celle de son employeur engage sa responsabilité au titre de l'obligation de loyauté.


Les avantages stratégiques du recours à un détective privé dans la lutte contre les arrêts abusifs

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Pour lutter efficacement contre la fraude aux arrêts de travail, les entreprises doivent mettre en place des mesures de prévention et de détection proactives efficaces. Cela implique notamment d'établir des politiques claires en matière d'absentéisme, de sensibiliser les employés aux conséquences de la fraude, et de renforcer les contrôles internes pour détecter les comportements suspects.


Dans la lutte contre la fraude aux arrêts de travail et les arrêts abusifs, les détectives privés jouent un rôle essentiel et représentent un atout indispensable. Leur action permet, entre autre, d'identifier les situation de fraudes, d'étayer les suspicions de travail dissimulé, et de fournir des éléments probants devant les instances judiciaires ou sociales.


Faire appel à un détective privé offre plusieurs avantages stratégiques aux entreprises confrontées à la fraude aux arrêts de travail. Tout d'abord, par les investigations qu'ils opèrent, l'action des détectives va permettre d'obtenir des preuves solides, étayées par des rapports d'enquête détaillés et des éléments de surveillance pertinents qui vont servir à l’entreprise victime de se constituer la preuve des manquements allégués et d’agir efficacement en justice. Ensuite, par l'indépendance inhérente à leur statut, les détectives privés offrent une réactivité et une flexibilité qui peuvent se révéler précieuses, permettant d'agir rapidement et de façon urgente face aux situations suspectes et de limiter les pertes financières. Enfin, agissant dans un cadre légal précis (l'activité des détectives étant réglementée), ils garantissent la légalité des investigations réalisées, tout en assurant le respect des droits des personnes et la conformité aux lois en vigueur.


Professionnels de l'investigation et experts dans l'administration de la preuve, les détectives privés sont aujourd’hui des acteurs incontournables dans le paysage judiciaire. Exerçant une profession réglementée, reconnue et soumise au secret professionnel, l'action des détectives privés consiste à aider les entreprises victimes d’absentéismes injustifiés dans la recherche et la constitution des éléments de preuve qui leur sont essentiels pour agir en justice, consolider une procédure et résoudre un litige avec succès. Pour ce faire, ils mettent en œuvre diverses solutions opérantes, procédés et techniques d'enquête, pour atteindre les objectifs probatoires de leurs clients, tout en assurant leur exploitabilité au regard du droit.


De nos jours, de plus en plus d’entreprises font appel aux services d'enquêteurs-privés pour initier ou compléter une action en justice; leurs rapports sont non seulement reconnus par les tribunaux, mais ils permettent aussi et souvent de faire toute la différence dans une procédure donnée.


Dans le cadre de la lutte contre les arrêts de travail abusifs, un détective privé peut aider l'entreprise victime de plusieurs façons. Il peut être amené à procéder à des surveillances ou à des enquêtes discrètes qui visent à :


  • Vérifier que le salarié respecte bien les prescriptions médicales, notamment en ce qui concerne les restrictions de sorties;

  •  Vérifier si le salarié ne profite pas de l’arrêt de travail pour travailler à son compte ou pour le compte d’un tiers, notamment pour une entreprise concurrente;

  •  Réunir, de manière discrète et en toute légalité, les éléments factuels relatif à une poursuite d'activité ou de travail dissimulé;

  •  Organiser, par le biais d'un travail préparatoire préalable, l'intervention d'un commissaire de justice aux fins de constat ou de sommation interpellative;

  • Rassembler des renseignements probants préalable en vue d'une requête avant-dire droit (art. 145 du Code de procédure civile);

  • Recueillir des éléments de preuves, dans le cas de soupçons d'infractions pénales (confection de faux arrêts, escroquerie à l’assurance maladie, trafic de faux arrêts, complaisance médicale, etc.) en vue d'un signalement aux autorités compétentes ou d'un dépôt de plainte.





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