Arrêt de travail abusif

Arrêt maladie abusif

Comment PROCAP DETECTIVE peut vous aider

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Nous recherchons et constituons les preuves d'arrêt de travail frauduleux afin que vous puissiez agir en justice et défendre efficacement vos intérêts

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Vous soupçonnez l'un de vos salariés en arrêt de frauder le système de l'assurance maladie, soit en produisant un certificat obtenu avec complaisance ou en mentant purement sur son état, ou encore en ne respectant pas les prescriptions imposées? Pire encore, vous soupçonnez votre salarié en arrêt de poursuivre une activité professionnelle lucrative ou de travailler pour la concurrence ?

 

Les arrêts maladies abusifs ou frauduleux représentent une perte financière importante pour l'entreprise ainsi qu'une source de perturbation pour son organisation interne. Ils constituent également une fraude grave à la collectivité et au système de la Sécurité sociale. Un arrêt maladie injustifié cache parfois une activité parallèle dissimulée, ainsi qu'une potentielle concurrence déloyale.

 

Bien que le Code du travail, notamment en son article L-1132-1, protège le salarié contre tout licenciement qui se base sur son état de santé, car discriminatoire, cette protection ne doit pas pour autant autoriser le salarié à agir en toute déloyauté et impunité à l'égard de l'entreprise. L'employeur qui suspecte un salarié en arrêt de mentir sur son état peut agir, mais il doit apporter la preuve avant d'engager toute procédure. L'employeur peut envisager une contre-visite médicale par un organisme d'Etat ou privé, mais il n'est pas rare que cette voie soit insuffisante en raison d'éléments extérieurs difficilement vérifiables, notamment lorsque le salarié exerce une activité dissimulée pendant l'arrêt ou qu'il est employé par une entreprise concurrente, ou qu'il ne respecte pas scrupuleusement les obligations qui lui incombent.

 

Le régime de la preuve en droit social est contraignant. Toutefois, il existe diverses solutions qui permettent à l'employeur d'agir en toute légalité, sans craindre d'enfreindre les règles édictées par le Code du travail.

 

Le cabinet PROCAP DETECTIVE accompagne les chefs d'entreprises dans la résolution de leurs contentieux. Nos process d'investigations, réalisés en assurant une totale discrétion ainsi qu'un respect stricte de la loi, vous permettent de mettre à jour les pratiques abusives de votre salarié, de confirmer ou d'infirmer vos présomptions, et le cas échéant vous apporter les éléments matériels probant qui vous permettent de faire valoir vos droits. Nos rapports sont précis, détaillés et circonstanciés.

 

Nous pouvons ainsi être amenés à:

 

• Vérifier l'emploi du temps du salarié pendant son arrêt de travail

• Collecter des preuves de violation des restrictions de sortie

• Rechercher s'il y a lieu d'exercice d'une activité dissimulée, et en constituer la preuve

• Organiser, par des mesures de surveillances discrètes préparatoires, l'intervention d'un commissaire de justice (huissier)

• Détecter objectivement toute manœuvre de ruse ou de simulation (par exemple: port injustifié d’atèle, exagération, simulation de handicap, etc.)

• Constitution de renseignements probants en vue d'une requête avant-dire droit (art. 145 du Code de procédure civile)

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Notre expertise juridique nous permet de collaborer en toute aisance et synergie avec vos avocats-conseils, pour une réussite optimale et un résultat assuré dans le cadre d'une procédure disciplinaire ou contentieuse.