Prestation compensatoire & Pension alimentaire

Prestation compensatoire & Pension alimentaire

Comment PROCAP DETECTIVE peut vous aider

​

​

Nous menons des investigations entièrement adaptées et établissons les preuves dans le cadre d'une demande ou d'une révision de prestation compensatoire et pension alimentaire afin que vous puissiez défendre efficacement vos intérêts après le divorce

​

​

Vous soupçonnez votre ex époux(se) de dissimuler une ou plusieurs sources de revenus en vue de se soustraire au paiement d'une prestation compensatoire ou d'une pension alimentaire, ou pour en diminuer le montant?

 

La prestation compensatoire est une somme d'argent versée à l'un des époux sous forme de capital ou d'une pension visant à compenser la variation de niveau de vie provoquée par la rupture du mariage (art. 270 du Code civil). La prestation compensatoire est ordonnée par le Juge aux affaires familiale, dans le cadre du règlement des effets du divorce, et décidée en tenant compte des ressources séparées des conjoints, des choix engagés durant la vie conjugale, et des disparités prévisibles susceptibles de surgir du fait de la rupture. 

 

La pension alimentaire, qui n'est pas limitée au divorce ni aux couples mariés, est une somme versée habituellement au parent chez qui l'enfant réside et qui en a la garde principale; son montant varie en fonction des ressources des parents et des besoins des enfants. La pension alimentaire est destinée avant tout à servir pour subvenir aux besoins des enfants. Mais elle peut également être allouée au conjoint qui en éprouve le besoin, et ce au titre du devoir de secours entre époux.

 

Que ce soit en vue de négociations, de modifications, de revalorisation, de révision, ou de recouvrement, les enquêtes approfondies réalisées par le cabinet PROCAP DETECTIVE ont pour but de réunir tous les éléments probants afférents aux ressources et à la solvabilité complète et réelle de l'autre conjoint:

 

• Détermination de sa situation personnelle

• Identification de son activité professionnelle

• Détermination de ses sources de revenus

• Evaluation de patrimoine

• Analyse de degré de recouvrabilité

​​

En fonction de votre situations et de l'état de votre procédure, nous pouvons également rechercher s'il y a lieu de la part de votre conjoint(e) une volonté frauduleuse d'organiser son insolvabilité ou une dissimulation d'actif, et vous apporter les éléments de preuve afin que vous puissiez exercer efficacement vos droits.

​

Située à Toulon, l’agence PROCAP DETECTIVE accompagne les particuliers confrontés à des contentieux de pension alimentaire et de prestation compensatoire, dans tout le département du Var — d’Hyères à La Seyne, de Fréjus à Brignoles — mais intervient également dans les grandes agglomérations régionales : Marseille, Aix-en-Provence, Nice, Cannes, jusqu’à Monaco. Le cabinet PROCAP DETECTIVE étend son champ d’action et intervient également sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence (Sisteron, Manosque, Digne-Les-Bains), des Hautes-Alpes (Gap, Embrun, Briançon), et dans le Vaucluse (Avignon, Carpentras, Orange), ainsi qu’au-delà des frontières nationales pour les dossiers internationaux, avec les mêmes exigences de discrétion, de rigueur et d'efficacité.