Enquête de solvabilité
Détective privé - Recherche de débiteur, Enquête de solvabilité et Recouvrabilité, Organisation frauduleuse d'insolvabilité, Dissimulation de patrimoine et de revenu
Que ce soit en phase amiable ou contentieuse, la procédure de recouvrement de créance est souvent une démarche difficile. Les pierres d'achoppement résident le plus souvent dans l'impossibilité de localiser le débiteur et de déterminer son patrimoine saisissable. PROCAP DETECTIVE vous aide à y remédier.
En effet, sans renseignements probants concernant le débiteur (son adresse, sa situation civile et professionnelle, son patrimoine), aucune procédure de mise en demeure, d'injonction ou d'exécution par voie d'huissier ne peut aboutir.
Les investigations discrètes et approfondies que nous mettons en place ont pour but la localisation domiciliaire et physique du débiteur dans un premier temps, et l'évaluation de sa situation et de son patrimoine dans un second temps. Nous complétons systématiquement nos enquêtes et les confrontons par des vérifications « in situ », pour un résultat probant et assuré.
Nous pouvons aussi rechercher s'il y a lieu de la part de votre débiteur une volonté frauduleuse d'organiser son insolvabilité aux fins d'échapper au paiement de sa dette à votre égard (sur le fondement de l'article 314-7 du Code pénal), et le cas échéant vous apporter les éléments de preuve en vue d'un dépôt de plainte.
Nos résultats servent le plus souvent de préalables à l’intervention d’un commissaire de justice (huissier), mais aussi comme éléments permettant l'ouverture de poursuites judiciaires au pénal à l'encontre de votre débiteur de mauvaise foi.
Recherche de débiteur et localisation domiciliaire
Enquête de solvabilité et recherche de patrimoine
