Tout savoir sur les surveillances et les filatures

PROCAP DETECTIVE - Tout savoir sur les surveillances et filatures

Les surveillances et les filatures sont des techniques d’enquête régulièrement utilisées par les détectives privés, elles constituent même des composantes essentielles de leur métier et requièrent de solides connaissances juridiques et un véritable savoir-faire professionnel.

Dans ce post, PROCAP DETECTIVE se propose de présenter, au travers de questions-réponses (FAQ), les spécificités de ces deux techniques, leur utilité/finalité, leurs caractéristiques propres, mais aussi leurs limites légales.

Surveillances et filatures : qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert?

La surveillance et la filature sont des techniques d’enquêtes, dites discrètes, régulièrement utilisées par les détectives privés, notamment dans le cadre d'affaires civiles, pénales mais aussi commerciales. Encadrées par la loi, les surveillances et les filatures sont un des outils d'enquête reconnus dans le cadre du droit à l'administration de la preuve en vue d'assurer la défendre ou la sauvegarde des intérêts légitimes des justiciables. Ces techniques ont pour but de recueillir des renseignements ou des preuves sous la forme de "constatations", et servent à documenter ou étoffer des investigations en cours.

Concrètement, les surveillances et filatures consistent à suivre légalement et en toute discrétion un individu, contre lequel pèsent des soupçons légitimes, et aboutissent à l'établissement de constations visuelles directes relatives à ses actions. Elles sont habituellement utilisées dans le cadre de problématiques civiles (divorce, garde d'enfant, etc.), commerciales (concurrence déloyale, violation de clause de non-concurrence, etc.), pénales (vol, escroquerie, etc.), prud'homales (arrêt maladie frauduleux, travail dissimulé, etc.), et plus globalement toutes les fois où l'affaire en cause nécessite un étayement par la voie d'observations directes.

Au terme d'une enquête, le détective privé rend compte au requérant des éléments constatés, et dresse habituellement un «Rapport» comportant la synthèse des résultats obtenus, le récit détaillé et circonstancié des événements auxquels il a personnellement assistés, ainsi que les faits et/ou la relation de faits qu’il a directement et visuellement constatés en lien directe avec l'objet et le cadre juridique de la mission qui lui est confiée. Les observations issues de surveillances et filatures ont vocation à être produites en justice.

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, les constations et renseignements issus de surveillances et filatures servent d'éléments de preuve à l'appui d'une demande, et ont pour but de matérialiser ou caractériser des faits ou des situations données et ainsi permettre aux magistrats d'apprécier les faits ou fonder une décision. Ils sont en général versé aux débats pour étayer une argumentation juridique, soutenir en fait des prétentions ou confirmer des présomptions desquelles peut dépendre la résolution d'un litige. Lorsque les conditions légales et matérielles le permettent, les constatations sont accompagnées de photographies ou vidéographies qui ont vocation à illustrer les faits constatés.

Les résultats de mesures de surveillances et filatures peuvent également servir comme éléments préparatoires à une intervention de commissaire de justice (huissier de justice), ou comme renseignements en vue d'appuyer une requête avant-dire droit sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile. Sur le plan pénal et en vue d'un dépôt de plainte par exemple, les surveillances et filatures peuvent constituer un puissant levier permettant l’appui d’une action personnelle et lui fournir tout le poids nécessaire pour entraîner avec force et diligence l’action publique.

Les surveillances et filatures peuvent également constituer un puissant soutien à des prises de décision personnelles ou professionnelles, permettant notamment la levée de doute, la consolidation d'une argumentation ou d'une réflexion, l'identification de risques latents, mais aussi l'anticipation ou la prévention de situations critiques.

Surveillances et filatures: quelles différences?

Les termes "surveillances" et "filatures" sont souvent usités de manière différenciées. En réalité, les différences sont moins importantes que ne laisse supposer la distinction sémantique et l'usage courant qui en résulte. Dans les faits, ce qui différencie la surveillance de la filature, ce n'est rien de plus que la manière dont ces deux techniques sont mises en œuvre : en réalité, la filature n’est autre qu’une déclinaison dynamique (en mouvement) de la surveillance à proprement parler. Dans le jargon professionnel, ces techniques sont appelées « surveillance dynamique » pour la filature, et « surveillance statique» pour la surveillance ne requérant aucun mouvement ou suivi physique. Surveillance et filature sont donc deux versants d'une même pièce ou deux déclinaisons opérationnelles d'une même technique d'enquête.

Un détective privé peut-il suivre n’importe qui et n’importe où ?

Les surveillances et les filatures sont des techniques d’enquêtes très encadrées, répondant à des exigences légales strictes. Un détective privé ne peut pas suivre n’importe qui, et dans n'importe quel lieu. Pour être justifiée, la surveillance ou la filature doit nécessairement reposer sur un intérêt juridique avéré et dûment identifié. C’est le cadre juridique et le besoin probatoire inhérent à l'affaire qui vont autoriser ou non le détective à recourir à ce type de procédé.

L’assignation du cadre juridique est une obligation légale et déontologique pour le détective, lequel encourt des sanctions en cas d’absence de fondement juridique à son action. L'article R631-30 du Code de déontologie des activités privées de sécurité dispose: "Les personnes physiques ou morales exerçant des activités de recherches privées veillent à ce que les contrats d'entreprise ou mandats écrits définissent la mission dévolue et le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit." L'obligation d'assigner un cadre juridique fut d'ailleurs rappelée par le Défenseur des droits dans une décision qui fait date: "Il appartient à l’enquêteur (détective) de définir le cadre légal exact de son intervention, afin de mesurer l’étendue de ses prérogatives et la loyauté de la preuve rapportée" (Décision du Défenseur des droits n °2017-094 du 19 juin 2017).

Le cadre juridique se compose des éléments de droit, faits et procédure inhérents à une affaire. Il est établi en vue, d’une part, d’assurer l’éligibilité légale des demandes d’enquête, et d’autre part, de justifier du bienfondé des investigations diligentées et la mise en œuvre de moyens d’enquête.

En sus du cadre juridique, le détective privé doit s’assurer, avant engagement d’une surveillance ou d'une filature, que le recours à ces techniques est non seulement proportionné à l’objectif poursuivi, mais qu’il est en outre utile à la manifestation de la vérité et nécessaire à la défense des intérêts légaux du requérant. L’exigence de proportionnalité s’étend aussi au temps dévolu à la surveillance ou à la filature, celles-ci doivent être dûment limitées dans le temps et circonscrites à l’objet de preuve recherché. Un lien évident doit apparaître entre les moyens mis en œuvre (surveillance et filature) et l'objectif recherché. Une surveillance qui dure des mois, ou s’étend à des domaines hors-objet de l’enquête, est donc strictement illicite. Ainsi, à titre d’exemple, surveiller un salarié sur son temps personnel (familial) alors qu’il s’agit de démontrer une faute professionnelle est strictement interdit. Dans ce cas d'espèce, une surveillance du salarié sur son temps personnel est une mesure disproportionnée par rapport au but recherché: en l'occurrence la recherche d'une faute de nature professionnelle.

Enfin, aucune surveillance ou filature ne peut avoir lieu sur un lieu privé. L’inviolabilité du lieu privé est absolue et interdit toute surveillances, sous peine de sanctions pénales pour atteinte à la vie privée. Ainsi, un détective privé s'interdira toute intrusion attentatoire dans un lieu privé, et doit se limiter à des observations ayant lieu exclusivement sur ou depuis la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.

Pour résumer, un détective privé ne peut pas suivre n’importe qui, et n’importe où. Il doit scrupuleusement s’assurer que les conditions juridiques soient dûment réunies et que la surveillance/filature soit opérée durant un temps limité, en toute proportion eu égard au but recherché, et réalisée exclusivement sur un lieu public ou ouvert au public.

Puis-je mener une filature sans être un détective privé agréé ? Qu’est-ce que je risque si je suis ou surveille quelqu’un à son insu ?

Suivre discrètement une personne dans ses déplacements ou la surveiller à son insu est strictement interdit. En France, dans le domaine du droit privé (civil et commercial), seuls les détectives privés agrées sont autorisés, sous les réserves légales énoncées précédemment, à réaliser des surveillances et filatures de manière discrètes. Le commun des citoyens ne peut pas le faire, sous peine de sanctions pénales très lourdes. Un parent peut, en effet, surveiller son enfant mineur, de même qu’un employeur peut contrôler l’activité de son salarié, ou encore un gérant de magasin peut mettre en place un dispositif de caméra-surveillance. Néanmoins, au regard de la loi, ces types de surveillances ne sont pas des surveillances dites "discrètes" (clandestines) ou réalisées à l’insu des intéressés. Il n’y a pas d’atteinte à la vie privée lorsqu’un parent surveille son enfant mineur, puisque cela relève de sa responsabilité. De même, l'employeur est tenu d’informer le salarié et il en va également pour le gérant du magasin vis-à-vis de sa clientèle. Les surveillances ou filatures du détective sont dites « discrètes », c’est-à-dire réalisées sans nécessiter le consentement de la personne suspectée. A ce titre, les détectives sont les seuls autorisés, encore une fois sous réserves du respect des conditions légales énoncées plus haut et seulement si le cadre juridique le justifie, à procéder à ses surveillances et filatures discrètes.

Les surveillances et filatures illégales peuvent tomber sous le coup de plusieurs qualifications pénales :

- Pour harcèlement (art. 222-33-2-2 du Code pénal)

- Pour atteinte à la vie privée (art. 226-1 à 226-7 du Code pénal)

- Pour exercice illégal de l’activité d’enquête (art. L622-1 du Code de la sécurité intérieure)

- Pour menace, violence ou intimidation (art. 222-17, 435-5 du Code pénal)

Outre l’interdit d’ordre légal, les surveillances et filatures peuvent renfermer des dangers pour soi ou pour autrui que le non-professionnel ne peut, par manque de connaissance ou de savoir-faire, ni anticiper ni apprivoiser. En effet, réaliser une filature est un exercice dangereux, voire périlleux dans certains contextes, tant l'exercice requiert un véritable savoir-faire.

Puis-je demander à mon huissier ou à mon avocat de procéder eux-mêmes à des surveillances et filatures ?

Non. Les huissiers (commissaires de justice depuis 2022) et les avocats ne sont pas autorisés à procéder à des surveillances ou des filatures en vue de recueillir des preuves. Les mêmes qualifications précédemment citées pourraient leur être reprochées en cas de surveillances de personnes, mais la principale incrimination serait indubitablement l’exercice illégal de l’activité d’enquête. Pour rappel, les détectives agissent dans le cadre de l’article L621-1 du code de la sécurité intérieure qui les autorise à « recueillir, même sans faire état de (leur ) qualité ni révéler l'objet de (leur) mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». Ils sont les seuls habilités à recueillir, de manière secrète, des informations ou renseignements sur des tiers au moyen de surveillances et filatures en vue de leur production en justice.

Lorsqu’il procède à des constatations, un huissier de justice agit dans le cadre de l’Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice, notamment en son article 1er-II-2°. En tant qu’officier public et ministériel, l’huissier de justice n’a pas le droit d’agir de manière discrète, clandestine, ou secrète, il doit obligatoirement décliner sa qualité et l'objet de son office. Obligation à laquelle n’est pas tenu un détective, et c'est en cela que réside la plus-value essentielle de son métier: le droit d'enquêter en toute discrétion. En outre, un huissier doit impérativement se borner à des constatations matérielles in situ, sans procéder ou mettre en œuvre un suivi dynamique, telle filature, à l’insu d’une personne. Quant à l’avocat, son rôle, consistant essentiellement dans le conseil, l’assistance et la représentation juridictionnelle, est exclusif d’une démarche effective d’enquête de type surveillance ou filature : non seulement une telle démarche est contraire à la déontologie de la profession d’avocat, mais elle est en outre incompatible avec l’indépendance probatoire inhérente à cette profession.

S'ils ne peuvent eux-même diligenter, ni même réaliser, des surveillances ou des filatures, les huissiers de justice peuvent cependant jouer un rôle non négligeable en apportant une plus-value supplémentaire aux preuves collectées par le détective. En effet, la force probante supérieure rattachée par la loi au constat d'huissier apportent un complément probatoire dont il serait dommage de s'en priver. Dans les faits, il n’est pas rare que des surveillances de détectives soient complétées ou aboutissent à l’établissement d’un constat d’huissier, ce qui fait que ces deux professions sont en réalité très complémentaires. Une jurisprudence constante reconnaît d’ailleurs la légalité, comme moyen de preuve, du constat d’huissier initié par la filature d’un détective privé. Cette complémentarité apparaît souvent dans des affaires de divorce, de concurrence déloyale ou de contentieux inhérents au droit du travail.

Détective, huissier et avocat exercent des professions qui, bien que cloisonnées, sont en fait très complémentaires, et constituent même un fort atout dans la réussite d'une affaire. Il n'est pas rare que ces trois professionnels collaborent en toute synergie : le premier, l’avocat, tel un chef d’orchestre, échafaudant la stratégie probatoire et définissant les besoins de l'affaire; le second, le détective, déployant les moyens d’investigations et rassemblant les éléments de preuves; et enfin, le dernier, l'huissier de justice, couronnant les éléments de constatations du sceau de la force probante.

Un détective privé peut-il installer un traceur GPS sur le véhicule d’un tiers à son insu?

Non. Un détective privé ne peut pas installer un traceur de géolocalisation sur un véhicule pour suivre une personne à son insu.

Pour rappel, l’installation et l’utilisation d’un traceur GPS, autrement appelé balise, mouchard ou traceur-espion, en vue de localiser une personne ou suivre ses déplacements en temps réel, sont strictement interdites par la loi et constituent un délit pénal prévu et réprimé par le Code pénal (art. 226-1 du Code pénal). L’auteur encourt une peine d’un an d’emprisonnement et 45000 euros d’amendes.

Pour être nuancé toutefois, c’est moins le traceur en lui-même qui pose problème, que l’usage intrusif qui en est fait. En effet, s’il est autorisé à placer un traceur sur son propre véhicule personnel ou professionnel, par exemple pour un suivi comptable ou kilométrique de ses propres déplacements ou encore en vue de prévenir un vol, il est en revanche strictement interdit de l’utiliser à l’insu de tiers, sans leur consentement, et a fortiori dans une visée clandestine, intrusive ou malveillante (jalousie, espionnage, harcèlement, etc.).

Enfin, il convient de préciser que le traceurs ne permet pas de répondre aux exigences et aux attendus probatoires d’une surveillance humaine, ni à s’y substituer. En effet, la finalité de la surveillance/filature étant de recueillir des renseignements et de constater des faits; un traceur-GPS, s’il permet certes de localiser une personne, ne permet nullement de savoir ce qu’elle fait, et autorise encore moins la productibilité en justice d’un rapport faisant état de simples déplacements géolocalisés.

Pour résumer, l'usage du traceur par quiconque (y compris détective) pour suivre une personne à son insu est prohibé. Si un détective vous propose la pose d’une balise-GPS pour suivre une personne à son insu, fuyez immédiatement. Non seulement le professionnel encours des sanctions pénales, mais sachez également que votre responsabilité peut aussi être engagée pour complicité de violation de la vie privée. De plus, aucune juridiction n'admettra la production d'un rapport faisant état de simple relevé de géolocalisation.

Comment sont réalisées les surveillances et les filatures ?

En fonction de l'objet et du contexte juridique de la mission, mais aussi de l'environnement opérationnel, du lieu de l’enquête et des habitudes de la personne surveillée, les surveillances peuvent être réalisées de manière statique (point d'observation, véhicule sous-marin) ou de manière dynamique (filature à pied, en voiture, à moto ou tout autre moyen de transport, y compris maritime, ferroviaire ou aérien). Elles peuvent également mobiliser un ou plusieurs agents, et durer de quelques minutes à plusieurs jours. La plupart du temps, le détective privé est muni d’un ou plusieurs appareils-photo (ou caméra) afin de cristalliser les faits, ainsi que d’un dictaphone afin de retranscrire verbalement la chronologie des événements constatés. Quelle que soit la situation, la discrétion est de mise.

Durant la surveillance ou la filature et en vue d’assurer la discrétion la plus totale, le détective privé pourra être amené à mobiliser tout un répertoire de techniques et de stratégies empruntées au monde du renseignement, qu’il aura apprise durant sa formation et expérimentées lors de ses missions, tels que le changement d’apparence (dé-silhouettage), le jeu de rôle (légende, ou scénario), l'utilisation du mobilier urbain, le repositionnement, la mobilité tactique, la dissimulation, l'utilisation de véhicule-tampon, des angles-morts et des reflets-vitrines, le balayage-environnemental, le déplacement synchrone ou en quinconce, etc. La devise primordiale en surveillance étant de "voir sans être vu".

En règle générale, préalablement à une mission de surveillance ou filature, un détective privé réalise ce que l’on appelle une « reconnaissance aux fins d’action» : il s’agit d’une étude préalable du contexte de mission, comprenant une étude de personnalité de l’enquêté(e) ainsi qu’une analyse topographique des lieux, ceci dans le but de préparer au mieux et de manière projective la mission, tout en demeurant paré à tout imprévu.

Que valent les rapports issus de surveillances et filatures ? Puis-je les produire en justice ?

La question relative à la recevabilité des rapports d’enquête de détective privé devant un tribunal ne fait plus débat aujourd’hui. Une jurisprudence constante de la Cour de Cassation depuis 1962 confirme la recevabilité sui generis des rapports d’enquête, sous réserves toutefois qu’ils présentent les garanties de proportionnalité, d’impartialité, d’objectivité, et que les renseignements mentionnés ou les faits constatés soient circonstanciés, dépourvus de caractère attentatoires et obtenus de manière légale et loyale (absence de fraude ou d’atteinte à la vie privée). Ces conditions remplies, les rapports d’enquêtes produits par un détective agréé sont recevables et peuvent être débattus au même titre que toutes pièces légalement produites à l’appui d’une demande en justice. De nos jours et depuis la grande réforme de la profession (2003), les rapports de détectives privés jouent un rôle de plus en plus prégnant dans la justice française.

Une surveillances ou une filature : est-ce vraiment difficile ?

Oui, les surveillances et les filatures sont un exercice extrêmement délicat, voire difficile. On pourrait penser que suivre une personne peut être jeu d’enfant, il suffirait alors d’être un bon conducteur, d’avoir les bons réflexes, de l’intrépidité, etc. La présentation médiatique ou cinématographique de cet exercice donne aussi une image un tant soit peu tronquée, ne laissant paraître que la face émergée de l’iceberg. La réalité en est pourtant tout autre. La filature ne consiste pas à suivre simplement une personne, encore faut-il le faire dans la discrétion la plus absolue, et dans le même temps, dans le respect stricte des conditions légales afin de garantir un résultat probant et que celui-ci puisse servir lors d’une procédure en justice. Un détective privé ne surveille les actions d'une personne qu'en vue d’obtenir des preuves qui sont non seulement légales, mais ont vocation à être utilisées en justice pour faire valoir un droit ou défendre un intérêt. Parfois, la résolution d'un litige repose quasi-exclusivement sur les seuls éléments d'enquête produits par le détective. C’est dire l'enjeu colossal sous-jacent à ce type d’opération!

La surveillance et la filature requièrent un savoir-faire technique et juridique, ainsi que des aptitudes humaines et des qualités professionnelles qui, loin s'en faut, ne sont pas à la portée de tout le monde. Elles font d’ailleurs l’objet d’enseignements pratiques grandeur nature lors de formations réglementaires pour devenir détective privé, complétés par des stages en cabinet. Ils permettent aux postulants d'acquérir les fondamentaux du métier et les rudiments des techniques de surveillances et filatures. En effet, les composantes à prendre en considération sont nombreuses, tant au niveau intellectuel que technique, tendant à rendre cet exercice hautement délicat dans sa réalisation et nécessitant un apprentissage préalable rigoureux. Entre le maintien permanent de la discrétion, l’adaptation constante aux aléas de la réalité humaine (imprévus, environnement changeant, circulation, etc.), la patience laborieuse qu’impose des heures d’attente interminables, la rigueur et la précision des observations, tout ceci dans le respect stricte de l’environnement juridique, rendent certes l’exercice hautement stimulant, mais ô combien difficile et hors de portée des non-initiés.

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