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Exemples d'enquêtes traitées par l'agence PROCAP DETECTIVE


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Exemples d'enquêtes traitées par l'agence PROCAP DETECTIVE

Beaucoup de nos clients et visiteurs nous font part, lors de nos échanges, de leurs questionnements sur notre profession. Que faisons-nous concrètement ? A quoi servons-nous ? Quelle est notre valeur ajouté dans une procédure ou une action judiciaire donnée ? Reconnaissons-le, beaucoup de mystère gravite autour de notre profession et les actions que nous menons, et une certaine part d’ombre (nécessaire au demeurant) entoure notre métier. On nous imagine en imperméable, fumant cigare, camouflés derrière les pages ouvertes d’un journal, résolvant des énigmes à la Hercule Poirot. On nous prête des aptitudes hors-normes, usant de gadgets ultra-sophistiqués à la James Bond ou roulant au volant d’une Ferrari rouge à la "Magnum". Dans cet article, PROCAP DETECTIVE fait le pari du réalisme, et se propose de présenter d’une manière claire et illustrative quelques affaires traitées, la manière dont elles ont été résolues, et la plus-value qui y a été apportée pour la sauvegarde des intérêts de nos clients. Loin des clichés, on se propose ici de présenter des situations réelles, des cas concrets de missions résolues par le cabinet PROCAP DETECTIVE. Par souci de confidentialité cependant, les noms de personnes, de lieux, ou tout autre élément d’identification, seront gardés sous silence.



Une « double-vie » démasquée – Enquête de moralité


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Le contexte :


Madame X., veuve célibataire, fait la connaissance d’un homme via un site de rencontre. L’homme se présente comme célibataire, sans enfant, employé-cadre au sein d’une entreprise. S’ensuit une idylle amoureuse et des promesses de mariage et de vie de couple emplie de bonheur et de projets. Au fil des échanges, le couple envisage de se rapprocher géographiquement. Tant et si bien que notre cliente décide de vendre sa maison acquise lors de son premier mariage, et de quitter son emploi pour un détachement dans la région où vit son nouveau compagnon. Cependant, au fil de la relation, des doutes sérieux commencent à apparaître quant à la sincérité du nouveau compagnon, et surtout, sur la véracité de sa situation personnelle et professionnelle: des rendez-vous reportés à la dernière minute ; des indisponibilités réitérées et inexpliquées; des faux-fuyants suspects et des incohérences se multipliant au cours de la relation, auxquelles s’ajoutent des demandes répétées de prêts financiers que Monsieur fait à Madame. Bref, des indices qui ne trompent pas et qui nourrissent les doutes légitimes dans l’esprit de notre cliente. Madame X nous contacte et nous relate son histoire en nous faisant part de ses interrogations et de ses doutes. Elle nous demande de vérifier les informations dont elle dispose afin de l’éclairer sur la réalité du personnage, et lui permettre de prendre en conséquence les bonnes décisions.


Notre enquête :


Nous nous investissons du mandat confié par notre cliente et menons les investigations appropriées au cas d’espèce. Nous vérifions tout d’abord administrativement la situation personnelle et matrimoniale de l’intéressé. Nous découvrons dans un premier temps que celui-ci est marié. Nous complétons nos investigations administratives par des surveillances terrain et des vérifications discrètes, qui nous amènent à constater que l’individu vit toujours en couple, a une vie de famille normale et entretient de bonnes relations avec son épouse, écartant tout projet de divorce. Nous découvrons également que l’individu occupe un emploi différent de celui connu par notre requérante. L’hypothèse de la double-vie se confirme de jour en jour, nos investigations mettent également en lumière des stratagèmes et une organisation ingénieuse de l’individu en vue de concilier sa vie de famille et sa relation avec notre cliente : visite de l’une en l’absence de l’autre; aménagement du temps professionnel ; fréquentation de lieux éloignés pour que les deux femmes ne se rencontrent jamais ; utilisation de plusieurs profils sur les réseaux sociaux, etc... En fin de mission, nous rendons compte à notre cliente des résultats obtenus, lui relatons nos découvertes et les faits constatés, ce qui lui permit de se désengager de la relation et de sauvegarder ses intérêts personnels et patrimoniaux.



Une débitrice retrouvée : une reconnaissance de dette non-honorée


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Le contexte :


Madame Z. prête à une amie la somme de 70000 euros pour la création d’une société. Cette somme est issue d’un héritage familial. Les deux amies établissent une reconnaissance de dette sous seing privé, et conviennent d’un échéancier de remboursement. Jusque-là tout va bien. La société est créée et les premières échéances sont honorées, puis un jour l’amie cesse tout remboursement, prétextant une faillite personnelle due à une arnaque dont elle aurait été victime, l’ayant dépouillé de toutes ses économies. Compréhensive et sensible à la situation de son amie, notre cliente adhère dans un premier temps à ses explications et lui accorde un ajournement des remboursements jusqu’à retour à meilleure fortune. Mais un jour, par hasard, Madame Z. apprend qu’aucune plainte pour escroquerie n’a été déposée par son amie, et pire encore, que la faillite de celle-ci ne repose sur aucune arnaque ou escroquerie subie, mais est consécutive à des dépenses somptueuses purement personnelles et une dilapidation sans retenue (véhicule onéreux, bijoux, train de vie effréné, achat de bien de valeur, etc.). Mécontente et se sentant dupée, notre cliente se retourne contre son amie et la somme de lui donner les explications et raisons réelles pour lesquelles elle a cessé tout remboursement. Notre cliente n’obtient aucune réponse de la part de son amie, qui, entre temps, disparaît sans donner de nouvelle, efface toute trace la concernant sur les annuaires et les réseaux sociaux. A ce moment et en vue d’assigner sa débitrice en justice et recouvrer la somme prêtée, Madame Z. nous sollicite aux fins de déterminer sa nouvelle adresse, laquelle est indispensable pour lui permettre d’agir en justice.


Notre enquête :


Nous réalisons une enquête aux fins de localisation domiciliaire de débiteur. Après nous être assurés de l’exigibilité de la dette et de la légitimité de la demande de notre cliente, nous vérifions dans un premier temps l’état civil de la débitrice afin d’écarter toute homonymie, ou erreur sur la personne, puis effectuons une collecte de renseignements en source ouverte et procédons à un scan complet des informations disponibles sur la débitrice. L’analyse des informations collectées nous indique que celle-ci a changé de région, mais ne nous permet pas, à ce stade, d’obtenir son adresse précise. En plus de changer d’adresse, la débitrice a à l’évidence effacé toute trace la concernant. Aidés des informations collectées, nous identifions des personnes susceptibles de nous renseigner et recueillons leurs déclarations, dont le recoupement nous permet de cibler quelques adresses potentielles. Nous effectuons des déplacements discrets aux fins de vérification, et finissons par identifier avec une grande précision la nouvelle adresse de la débitrice. Nous transmettons notre rapport à l’avocat de notre cliente, qui poursuivra l’action en recouvrement contre la débitrice, laquelle est désormais localisée.



Un occupant de maison de mauvaise foi : un état de santé pas si catastrophique...


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Le contexte :


Monsieur et Madame P., jeune couple avec enfants, achètent une maison par le bien de la vente aux enchères. Pour l’acquisition de ce bien, ils contractent un crédit bancaire classique. Le jour de leur emménagement et heureux d’entamer une nouvelle vie, ils découvrent que la maison qu’il viennent d’acheter est toujours occupée par l’ancien propriétaire défaillant, celui-ci refusant de quitter les lieux en prétextant d’un état de santé détérioré qui ne lui permet pas de déménager. Muni du jugement d’adjudication, valant titre de propriété, le couple, conciliant, accepte d’accorder un délai à l’occupant afin qu’il organise son déménagement. Les jours passant et ne voyant aucune action de l’occupant, le couple met en demeure celui-ci de quitter la maison. Cependant celui-ci continue de jouir gratuitement de la propriété et ne semble pas décidé à quitter les lieux, ou pour le moins, aucune action concrète n’est faite en ce sens, qui démontrerait sa bonne foi. Désemparé face aux atermoiements de l’occupant, le couple saisit le juge de l’exécution aux fins d’ordonner la libération immédiate de la maison et la condamnation de l’occupant à quitter les lieux. Pour sa défense, l’ancien propriétaire fait valoir un état de santé catastrophique qui ne lui permet pas d’organiser son déménagement et de quitter la maison. Il produit aux débats et à l’appui de sa défense, un certificat médical faisant état d’une mobilité réduite (difficulté de déplacement, diminution des capacités physiques), ainsi que des déclarations de tiers le décrivant comme fragile et atténué. Soupçonnant une mauvaise foi manifeste et sur recommandation de leur avocat, le couple nous sollicite aux fins de confirmer ou d’infirmer les déclarations de l’ancien propriétaire s’agissant de son état personnel, notamment eu égard à sa mobilité et à ses capacités physiques, et d’en vérifier objectivement la réalité.


Notre enquête :


Nous prenons en charge l’enquête et menons des investigations types surveillances et filatures discrètes. Nous suivons sur plusieurs jours l’individu dans ses déplacements et activités, et mettons en lumières de nombreuses contradictions et incohérences entre la situation décrite dans la procédure (présentant une personne diminuée) et la réalité factuelle, qui témoigne plutôt de la possession des pleines capacités physiques et motrices. Nous découvrons ainsi que l’intéressé se déplace normalement ; qu’il exerce une activité professionnelle régulière et a une vie totalement normale, et qui plus est n’est marquée par aucun handicap particulier. Nos constatations feront état d’activités quotidiennes d’une normalité banale (déplacement professionnel, sortie loisir, pratique d’activité sportive, vie normale). Au terme de notre mission, nous transmettant un rapport complet relatant les faits objectifs auxquels nous avons assisté. A l’appui de nos constatations matérielles, le juge de l’exécution, constatant la mauvaise foi de l’occupant et la normalité de son état de santé, rejette les demandes de délai de ce dernier et le condamne à la libération immédiate et sans délais de la maison.



Un véhicule de collection retrouvé : une aiguille dans une botte de foin….


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Le contexte :


Une entreprise nous sollicite aux fins de mener des investigations permettant de retrouver un véhicule de collection dont elle est propriétaire. Le véhicule a été prêté cinq ans auparavant à une personne pour un voyage d’affaire et qui a, depuis lors, disparu sans jamais restituer le véhicule. Notre client nous informe que le véhicule n’a fait l’objet d’aucune revente sur un marché parallèle, ou subi une quelconque transformation en vue d’une revente, mais qu’il serait certainement entreposé dans un lieu secret, type garage, box ou propriété, ce qui expliquerait qu’il n’a jamais été retrouvé par les autorités sollicitées et les recherches entreprises par notre client lui-même. Le véhicule serait probablement quelque part en France, et plus précisément sur la région Provence-Alpes Côte d’azur, région où le locataire avait l’habitude de séjourner pour les besoins de ses affaires. Notre clients justifie d’une plainte déposée pour abus de confiance contre le locataire du véhicule. Néanmoins, faute de retrouver le véhicule et l’auteur présumé, l’enquête des autorités est demeurée au point mort.


Notre enquête :


Nous nous chargeons de l’enquête et menons des investigations appropriées, lesquelles nous amènent à procéder à diverses vérifications, à ses surveillances de sites ciblés (entrepôts, garages, parking privés). Nous procédons également à des remontées de filières de reventes spécialisées et auditionnons quelques dizaines de personnes, ce qui nous permit de rassembler un ensemble d’informations de plus en plus probantes et précises sur le sort du véhicule et le lieu où il se trouverait. Notre mission se solde par la localisation précise du véhicule et sa découverte. En parfait état, nous découvrons que le véhicule n’a jamais été utilisé depuis cinq ans, et qu’il dormait au sein d’un garage privé, sans que le propriétaire dudit garage, de bonne foi, ne suspecte la provenance frauduleuse du véhicule. Nous assistons notre client dans la saisine des autorités (gendarmerie), qui, à l’appui de nos conclusions, procèdent à la saisie du véhicule et à sa restitution au client. Seul bémol, l’auteur présumé des faits, ayant quitté le territoire national, est à ce jour introuvable….



Pension alimentaire : un état d’impécuniosité fictif



Le contexte :


Madame N. et Monsieur G. sont mariés et ont trois enfants. Après quelques années de vie commune, le couple se sépare et divorce. Le jugement de divorce fixe la résidence des enfants au domicile de la mère et accorde au père un droit de visite et d’hébergement, mettant à la charge de celui-ci la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (pension alimentaire). Au fil du temps, constatant que le père s’acquitte de cette contribution de manière très irrégulière, la mère est contrainte de mettre en place des mesures d’exécution forcée qui prospèreront plus ou moins. Après quelques temps et procédure, le père cesse définitivement de s’acquitter de la pension alimentaire, alors qu’il en est toujours tenu. Par requête, le père saisit le juge aux affaires familiales (JAF) en demandant la levée complète de la pension alimentaire, et justifie sa demande en se prévalant d’un état d’impécuniosité en raison de l’absence de ressourceS pour cause de perte d’emploi. Le juge aux affaires familiales, sensible aux arguments du père, conforte la demande de celui-ci et, constatant son insolvabilité, le dispensent de la contribution jusqu’à retour à meilleur situation. La mère, soupçonnant son ex-époux de mauvaise foi, interjette appel de la décision et nous sollicite aux fins de vérifier la situation professionnelle de son ex-époux, dont elle soupçonne disposer de ressources suffisantes lui permettant d’assumer de manière normale ses obligations parentales.


Notre enquête :


En coordination avec l’avocat de notre cliente, nous prenons en charge son enquête et menons les investigations demandées. Nous procédons dans un premier temps à l’inventaire de la situation effective du père, et établissons les éléments de son train de vie. Nous découvrons que celui-ci a refait sa vie avec une nouvelle compagne et qu’il vit désormais en couple. Nous déterminons, sur le fondement de nos constatations, les éléments constitutifs de ses charges et dépenses personnelles. Ainsi, notre enquête fait apparaître de nombreuses discordances : montant du loyer exagéré, charges personnelles sinon fictives, du moins majorées ; perceptions de recettes issus d’un commerce exploité dans un pays étranger avec lequel l’intéressé a des attaches, et train de vie incohérent avec un état d’impécuniosité : dépenses substantielles, train de vie confortable, achat de véhicules onéreux, perception de recettes, etc...Nous découvrons également que la nouvelle compagne de l'intéressée, avec laquelle il vit, exerce une activité professionnelle, possède des biens immobiliers, et dispose de ressources qui la rendent indépendante financièrement vis-à-vis de son compagnon. Nous complétons nos investigations par des surveillances terrain. Celles-ci nous amènent à découvrir que l’intéressé exerce une activité rémunérée au noir, dont nous établissons la réalité et la régularité. En fin de mission, nous dressons un rapport complet et le transmettons à l’avocat de notre cliente, qui le joint dans ses conclusions pour former appel de la décision. Le juge conforte les prétentions de la mère et condamne le père au paiement de la pension alimentaire.



En arrêt-maladie, un salarié profite pour travailler dans une autre entreprise


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Le contexte :


Une société, dont l’un des salariés se trouve en arrêt maladie, soupçonne celui-ci de ne pas respecter les obligations inhérentes à l’arrêt maladie, notamment sur le respect des horaires de sorties, mais plus grave encore, de profiter de l’arrêt pour travailler pour une autre entreprise, non concurrente. La société requérante nous sollicite aux fins de confirmer ou infirmer ces soupçons, et le cas échéant en établir la preuve afin de prendre toute mesure adéquate vis-à-vis du salarié fautif, dont l’absence prolongée cause un préjudice tant sur le plan financier que sur le plan de l’organisation interne de l’entreprise.


Notre enquête :


Nous menons des investigations types surveillances et filatures discrètes aux fins de constatations circonstancielles. Sur une durée d’une semaine et exclusivement sur les horaires habituels de travail, nous surveillons discrètement le salarié dans ses déplacements et établissons la preuve que celui-ci ne respecte pas les prescriptions de sorties, mais qu’en plus il se rend de manière régulière au siège d’une autre entreprise, dans laquelle il y exerce une activité professionnelle. Nous rendons compte au requérant des résultats de notre enquête, et à l’appui de nos constatations, notre client sollicite une visite médicale patronale de contrôle, à laquelle le salarié, absent à son domicile, ne se soumet pas. Le salarié est invité à reprendre le travail, sans succès. Convoqué, le salarié est mis devant ses responsabilités et sommé de s’expliquer sur ses agissements. Une procédure disciplinaire est ouverte contre le salarié, lequel donne sa démission et quitte l’entreprise employeur.



Soupçon d’escroquerie : une commission à l’héritage abusive évitée de justesse


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Le contexte :


Monsieur B., un homme âgé, veuf et vivant seul, nous contacte un jour en nous faisant le récit d’un étrange courrier reçu à son domicile. Une société se présentant comme étude généalogique lui annonce qu’il est l’heureux héritier d’une succession confortable, mais que la révélation de cette succession est soumise à la signature d’une convention de « Révélation d’héritage » dont le taux de commissionnement lui paraît exorbitant. En clair, il ne pourrait connaître la nature de l’héritage et l’identité du défunt que sous réserves de consentir au reversement d’un pourcentage de l’héritage à la société de généalogie. Il s’ensuit de nombreux échanges téléphoniques avec divers interlocuteurs, lesquels le sollicitent et le pressent pour la signature du contrat de révélation d’héritage. Interrogé sur la démarche et l’insistance de ses interlocuteurs, Monsieur B. nous sollicite aux fins de confirmer la réalité de cette information, l’identité réelle de ses interlocuteurs et le sérieux de la démarche.


Notre enquête :


Nous prenons en charge la demande de notre client et menons les investigations commandées. Nous réalisons dans un premier temps des recherches au sujet de la prétendue société de généalogie, dont nous recensons les membres, identifions l’organisation et vérifions l’existence légale. Nous découvrons qu’il s’agit, non pas d’une étude de généalogie à proprement parler, mais d’une agence immobilière, aux ramifications multiples, exerçant accessoirement des opérations de généalogie, ainsi que d’autres activités. Nous découvrons qu’aucun des membres n’est affilié à une organisation ou à un syndicat de généalogie, mais que cette activité y est exercée de manière accessoire. Plus étonnant encore, nous entrons en contact avec des personnes ayant eu affaire à cette agence et recueillons leurs témoignages aux fins d’en vérifier le sérieux et la probité, lesquels témoignages confortent nos présomptions et dépeignent une entreprise aux méthodes et aux procédés, sinon illégaux, du moins hautement douteux. En parallèle de ces opérations de vérifications, nous réalisons une enquête successorale et recensons les parents du client susceptibles de lui léguer un héritage. Nous découvrons ainsi qu’un oncle éloigné de notre client est récemment décédé, et que les règles de successions établissent que notre client en était, en vertu des règles de succession, l’ayant-droit. Nous réalisons une enquête patrimoniale afin d’estimer la nature et la valeur de l’héritage, et identifions l’étude notariale en charge de la succession. Nous transmettons un rapport détaillant l’ensemble de nos investigations à notre client, qui, aidé d’un avocat, prend attache avec le notaire et entame le règlement de la succession qui lui est légalement dévolue. Notre enquête a permis à notre client une économie substantielle, en lui permettant de percevoir l’héritage escompté sans devoir en reverser une partie conséquente à une quelconque étude généalogique pour une prétendue révélation d’héritage.



Vol de carburant : des camions siphonnés par des salariés peu scrupuleux


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Le contexte :


Une société spécialisée dans le transport routier, employant plus d’une cinquantaine de personnes et disposant d’une grande flotte de poids-lourds, constate des pertes suspectes de carburants. De fort soupçons surgissent sur de potentiels intrusions provenant de l’extérieur de l’établissement, ou encore sur des siphonnages subis lorsque les camions sont en transit. Après quelques temps de recherches et de vérifications, et après avoir écarté l’hypothèse d’intrusion ou de vols subis à l’extérieur, l’employeur commence à émettre l’hypothèse de vols ayant lieu en interne, et s'oriente de plus en plus vers la thèse de vols par des salariés de l’entreprise. L’employeur décide alors d’installer des caméras de surveillances et instaure de nouvelles règles de circulation sur le site. Malgré ces mesures, de plus en plus de quantité de carburant continuent de disparaître, sans que la raison en soit clairement identifiée. L’employeur nous sollicite et nous expose la situation à laquelle il est confronté. Il nous mandate afin d’identifier les causes des pertes de carburant, et le cas échéant et s’il est découvert une situation de vol manifeste, d’en constituer la preuve en vue d’un dépôt de plainte.


Notre enquête :


Après une inspection du site et encadrement des conditions juridiques de notre intervention, nous mettons en œuvre des mesures de surveillances humaines discrètes sur plusieurs jours, et plus précisément sur les temps nocturnes, créneaux identifiés durant lesquels les vols présumés auraient lieu. Les résultats de nos observations mettent en cause certains salariés peu scrupuleux, et mettent à jour un modus operandi sophistiqué ainsi qu’une organisation minutieuse. En effet, nous découvrons que certains salariés pénètrent dans la structure durant la nuit, et, profitant d’un roulement d’équipe, effectuent des passages avec leur véhicule personnel à proximité immédiates des poids-lourds. Ces passages, fréquents au sein de la structure et justifiés par son organisation, n’a jamais alerté la direction. Bénéficiant d’un espace non-couvert par les caméras de surveillance et dissimulés par l’obscurité ambiante, les salariés profitent pour siphonner les réservoirs des camions stationnés à l’aide d’un tuyau alimentant des jerricans placés dans le coffre de leurs véhicules personnels. La manœuvre, furtive et discrète, n’a jamais été soupçonnée ni détectée par la direction. Après quelques jours d’observation, nous établissons un rapport de constatations et transmettons à l’employeur les captures vidéo montrant le larcin, ce qui lui permit de déposer plainte contre les salariés fautifs, procéder à leur licenciement et repenser entièrement la sécurité du site.



Une relation extra-conjugale mise à nu


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Le contexte :


Monsieur X et madame Y sont mariés et ont deux enfants. Depuis quelques temps, la relation conjugale se délite et le couple bat de l’aile. Monsieur X soupçonne son épouse d’entretenir des relations extra-conjugales secrètes et répétées, contraires à leur projet de vie commune et que l’intéressé vit extrêmement mal. Monsieur X et Madame Y entreprennent des thérapies conjugales, qui prospèreront plus ou moins, et après un certain temps d’accalmie, les difficultés conjugales reprennent de plus bel, dégradant de plus en plus la situation de la maisonnée et scellant davantage le sort du couple. Monsieur X soumet à son épouse l’idée du divorce, et lui propose une séparation amiable afin de préserver leurs intérêts personnels et ceux des enfants. A cette annonce de l'époux, l’épouse refuse le projet de divorce et menace le conjoint d’une procédure longue et couteuse. Monsieur X nous contacte et nous expose sa situation et les difficultés qu’il rencontre. Il nous déclare souhaiter le divorce amiable, mais que son épouse, qu’il accuse de mauvaise foi, refuse catégoriquement cette option, tout en continuant ses aventures extra-conjugales. Il nous sollicite aux fins de constituer la preuves des agissements fautifs de son épouse, et ainsi, à défaut de demander le divorce pour faute, d’utiliser les éléments de preuves aux fins d’amener son épouse à accepter la séparation amiable.


Notre enquête :


Nous prenons en charge l’affaire de notre client et procédons à des surveillances humaines discrètes. Le cadre juridique de l’adultère imposant d’apporter la preuve de faits suffisamment grave et répétés, nous suivons madame sur ses déplacements durant plusieurs jours. Nous découvrons que l’intéressée entretient effectivement une relation extra-conjugale avec un collègue de travail, confirmant les soupçons de l’époux, et constituons la preuves des faits incriminés. Notre rapport fera état de dîners-restaurant, de ballades amoureuses, de nuits passées à l’hôtel avec l’amant, de gestes et contacts affectifs à caractère amoureux, soit un ensemble de faits suffisamment étayés établissant la réalité d’une relation amoureuse extra-conjugale. Comme l’exige la loi, nous transmettons le rapport et l’ensemble des photographies à l’avocat de notre client qui forme une demande de divorce pour faute.



Un CV bidonné : des diplômes et un parcours fictifs


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Le contexte :


Une société nous sollicite car elle rencontre de graves difficultés avec une employée cadre. Celle-ci, en plus de susciter un climat délétère au sein de la structure (harcèlement de collègue, ragots colportés, déloyauté sur les réseaux sociaux, etc.), présente des lacunes suspectes quant aux compétences requises pour le poste occupé : méconnaissance de logiciels spécifique et des attendus métiers, incompétences préjudiciables, incohérences, bref des aptitudes incompatibles avec le parcours et les qualification prévalues lors de son embauche. Au fil du temps, de sérieux doutes naissent quant à la réalité du parcours professionnel et des qualifications de la salariée. L’entreprise nous sollicite aux fins de vérifier le Curriculum Vitae de la salariée afin de prendre toute mesures adéquates (licenciement ou rupture de contrat pour faute dolosive).


Notre enquête :


Nous procédons à des investigations et vérifions les éléments présentés dans le CV de la salariée. Nous nous rendons, aux fins d’audition, aux différents établissements scolaires et de formation figurant sur le CV. En complément, nous procédons à l’identification d’anciens employeurs, et réalisons des auditions quand cela fût nécessaire. Les résultats de nos investigations révèlent de multiples arrangements avec la réalité, voire des mensonges et falsifications notoires. Ainsi, notre enquête met en lumière l’inexistence de certains intitulés de diplômes, jamais proposés par les établissements en question, mais aussi des formations tout juste entamées mais jamais complètement validées. En outre, nous découvrons que certains employeurs sont fictifs et les parcours professionnels, quand ils sont avérés, ne présentent pas moins des exagérations quant à leur durée, mais aussi quant au grade, fonction ou poste occupés. Nous remettons un rapport complet à notre client, qui procède au licenciement de la salariée pour faute dolosive.

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