L’une des questions qui revient le plus souvent lorsqu’une personne sollicite l'agence PROCAP DETECTIVE est celle de savoir comment sera traitée son affaire.
En tant qu’agence agréée évoluant dans le domaine de l'investigation depuis 2012, PROCAP DETECTIVE a fait le pari de la méthodologie et de la rigueur. De l'entretien initial jusqu’à la remise du rapport final, PROCAP DETECTIVE assure une démarche structurée, méthodique, qui permet au client d'évaluer à tout moment l’évolution de son affaire, d’identifier les étapes clés, et surtout, d’avoir la garantie d’un suivi optimal de son projet.
Vous vous posez des questions sur le déroulement d'un process d'enquête par un détective privé, PROCAP DETECTIVE vous propose, dans cet article, de vous présenter les différentes étapes qui jalonnent le traitement d'une affaire, de la première prise de contact jusqu'à la remise du rapport final et clôture de dossier.
Étape n°1
Analyse de la demande et élaboration d'un plan d'investigation
Analyse de la demande
Avant toute chose, lors de notre premier contact, nous prenons le temps de vous écouter et d'analyser attentivement votre demande. Pour ce faire, nous vous rencontrons, selon votre choix, à notre agence de Toulon, à votre domicile, dans vos locaux ou dans un lieu neutre. Au besoin et en fonction de l'urgence de votre affaire mais aussi de vos disponibilités, un entretien téléphonique ou par visioconférence pourrait suffire à déclencher les investigations.
A cette occasion, nous recueillons vos informations, les contextualisons, et définissons avec précision les contours juridiques de votre problématique (cadre juridique en fait, droit et procédure, vos besoins en terme de preuves, etc.). Chez PROCAP DETECTIVE, nous accueillons sur rendez-vous du lundi au samedi, mais nous pouvons bien entendu nous déplacer en tout lieu pour vous rencontrer et échanger sur vos besoins. Si vous êtes accompagnés par un(e) avocat(e), nous pouvons être amenés à entrer en contact avec lui pour échanger sur votre procédure et ainsi collaborer en toute synergie à la réussite de votre affaire.
L'étape de l'analyse de demande est un moment crucial, car d'elle vont dépendre l'identification de vos besoins probatoires, la détermination du cadre juridique de votre affaire, l'élaboration d'une stratégie d'enquête, l'évaluation des moyens et l'estimation du coût du projet. Nous vous conseillons, lors de notre entretien, d'être le plus détaillé et transparent possible, cela nous permet d'avoir toutes les cartes en main pour vous soumettre la solution la plus adaptée et la plus efficace possible.
Élaboration d'un plan d'action
A l'issue de notre entretien, nous serons en mesure de vous soumettre une proposition d'enquête complète correspondant à votre projet. En fonction de la problématique rencontrée, du cadre juridique, de vos besoins en éléments de preuves, nous élaborons un projet d'intervention intégrant non seulement vos objectifs, les éléments de stratégie (programmation, méthode, tactique), mais aussi les moyens humains et matériels qui seront mis en œuvre. A ce moment, le coût et la durée de votre projet seront aisément estimés, vous permettant de vous projeter en toute sérénité.
Établissement d'un contrat de mandat
Outre le fait qu'il scelle notre collaboration sur des bases légales et précise les conditions d'exécution et les garanties apportées, le contrat de mandat nous permet d'intervenir en toute rapidité et sécurité. Celui-ci comprend tous les éléments obligatoires, tels que la désignation de la mission, son cadre juridique, les objectifs et moyens projetés, sa durée, ses modalités d'exécution, ainsi que les éléments financiers afférents. La signature du mandat est obligatoire et assure une sécurité légale aussi bien pour le client que pour le professionnel. Elle permet en outre de justifier que vous ayez eu recours à une agence de détective privé pour défendre vos intérêts. Cela peut être très utile dans le cadre d'une procédure judiciaire pour une demande de remboursement par la partie adverse sur la base de l'article 700 du Code de procédure civile (frais irrépétibles).
Étape n°2: Phase opérationnelle
Enquête préliminaire
Le métier de l'enquête ne laisse aucune place à l'improvisation. La plupart des enquêtes débutent par une phase appelée "enquête préliminaire". Elle comprend une enquête préparatoire type administrative et cyber (Osint), ainsi qu'une procédure de "reconnaissance aux fins d'action", intégrant des mesures topographiques, comportementales ou environnementales. Des repérages minutieux sont réalisés ainsi qu'une collecte de renseignements divers qui seront agrégés en vue de permettre d'anticiper les risques, les difficultés, et d'écarter tout imprévu dommageable pour l'enquête et pour notre mandant. Cette procédure d'enquête préliminaire se révèle quelque-fois salutaire, notamment dans des problématiques liées à des infractions graves (trafics, réseaux, délinquance, etc.) ou lorsque les protagonistes ou le contexte d'enquête présentent un risque avéré susceptible de constituer un point d'achoppement.
Enquête opérationnelle
Cette étape comprend la phase opérationnelle à proprement parler. C'est véritablement l'enquête telle qu'on se l'imagine.
Durant cette phase de déploiement, nous mettons en œuvre la stratégie élaborée précédemment et réalisons les actes d’enquêtes envisagés. Ceux-ci sont bien entendu fonction du « cadre juridique » (cadre légal en fait, droit et procédure), du régime de la preuve spécifique applicable au cas d’espèce qui est soumis au Cabinet, de la problématique du donneur d’ordre, des circonstances et du contexte effectif de la mission. Une problématique de divorce ou de garde d'enfant ne vont pas nécessiter les mêmes stratégies ni les mêmes moyens qu'une enquête pour concurrence déloyale ou pour une infraction pénale.
En fonction du cadre juridiques et des spécificités de la mission, l'enquêteur privé peut être amené à réaliser des surveillances statiques ou dynamiques, filatures (auto, moto ou pédestres), constatations discrètes, vérifications in situ, toutes recherches documentaire ou administrative, audition de témoin(s), recherches numériques ou forensics, identification et localisation de personnes, reconstitution situationnelle, relevé d’indice(s), infiltration de groupement, flagrant délit et interpellation de droit commun, et d’une manière plus générale tout actes, déplacements et diligences légalement admissibles utiles à la manifestation de la vérité.
Durant la phase de réalisation, il est d'usage chez l'agence PROCAP DETECTIVE, que nous vous tenions informés de manière régulière de l'avancée de votre projet. C'est là d'ailleurs l'une de nos garanties contractuelles et l'un de nos engagements forts. Ce suivi passe aussi bien par des échanges directes, que par la remise de rapports d'étapes autant que souhaité, ceux-ci pour vous permettre de vous situer et surtout d'avoir l'assurance de l'avancée de votre enquête.
Étape n°3: Restitution des résultats
Remise du RAPPORT D'ENQUÊTE
A l’issue de l’enquête, un rapport écrit est remis au client, lequel pourra l'utiliser en justice afin de faire valoir un droit ou pour défendre un intérêt. Le rapports d'enquête peut servir ainsi à étayer une argumentation juridique, défendre un intérêt, soutenir en fait des prétentions ou confirmer des présomptions desquelles peut dépendre la résolution d'un litige. Il permet aussi de lever un doute, ou encore fonder une décision importante sur des éléments factuels et probants.
Le « RAPPORT DE MISSION » est un document manuscrit officiel daté, incluant mentions d’identification de son auteur (le détective ou l'agence en charge de l'affaire, ici l'agence PROCAP DETECTIVE). Il comprend le rappel des faits, l’objet de la mission, le cadre juridique en fait, droit et en procédure, et descriptif détaillé des actions réalisées. Le corps du Rapport comporte généralement la synthèse des résultats obtenus, ainsi que le récit détaillé et circonstancié des événements auxquels l’agent-enquêteur a personnellement assistés, et relate les faits et/ou la relation de faits qu’il a directement et visuellement constatés, ainsi que les pièces et documents qu’il a obtenus en lien direct avec l’objet de la mission qui lui est confiée.
Selon les circonstances et l’objet de la mission, le Rapport peut revêtir les intitulés suivants : « RAPPORT D’ENQUÊTE », « RAPPORT CIRCONSTANCIEL », « RAPPORT D’INVESTIGATIONS », « RAPPORT DE RECHERCHES », « RAPPORT DE SYNTHÈSE ».
Le « RAPPORT DE MISSION » est un document « STRICTEMENT CONFIDENTIEL », sa consultation n'étant pas autorisée par les tiers non-concernés. Toutefois et avec votre autorisation, le rapport pourra être remis à vos Conseils (Avocats) ou à des personnes de confiance, que vous aurez, le cas échéant, dûment désignés au préalable.
Il est d'usage, chez l'agence PROCAP DETECTIVE, que nous commentions le contenu du rapport lorsque nous vous le remettons à nos clients. A cette occasion, nous vous exposons le contexte de réalisation, les résultats obtenus, les difficultés rencontrées, tout en mettant en perspective ces résultats avec votre problématique. Nous pouvons aussi, et c'est hautement recommandé, commenter la teneur du Rapport directement à votre avocat, et échanger avec lui sur les éléments saillants du Rapports.
Suivi d'affaire et accompagnement post-intervention
La remise du Rapport d'enquête et la clôture de dossier-client ne signifie pas automatiquement la fin de toute collaboration. L'un des engagements forts de l'agence PROCAP DETECTIVE réside justement dans le suivi et l'accompagnement qui se veut de qualité et surtout personnalisé. Cet engagement dure tout le long de notre relation, et perdure y compris après restitution des résultats et clôture d'enquête. Parce que nous sommes intervenus sur votre affaire et agi pour la défense de vos intérêts, nous accordons une grande importance à la réussite de votre procédure et demeurons très attentifs à l'issue de votre affaire et entièrement mobilisés à vos côtés. Ce suivi peut parfois se révéler pertinent notamment en cas de relances d'enquête, d'ajustement, de vérifications incidentes, ou de demandes complémentaires.
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