Vol en entreprise

Vol en entreprise

Comment PROCAP DETECTIVE peut vous aider

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Nous recherchons et établissons les preuves de vol en entreprise afin que vous puissiez agir en justice et défendre efficacement vos intérêts

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Qu'il soit l’œuvre d'un salarié ou d'une personne extérieure à l'entreprise, le vol est une action prohibée. Défini à l'article 311-1 du Code pénal comme "la soustraction frauduleuse du bien d'autrui", le vol est puni de 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende, assorti de peines complémentaires dans le cadre de circonstances aggravantes.

 

Au regard du droit social, le vol commis par un salarié est constitutif d'une "faute", dont le degré de gravité s'apprécie au regard de nombreuses circonstances, comme l'ancienneté, la valeur du bien dérobé, l'intention de nuire ou non du salarié, etc. Dans la majorité des cas, le vol rend impossible le maintien du salarié au sein de l'entreprise, et par voie de conséquence, justifie son licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire dans certains cas pour faute "grave" ou "lourde" lorsque le vol est commis avec l'intention de nuire à l'employeur.

 

Dans le monde de l'entreprise, il est possible de répertorier les vols commis en trois catégories: vols des biens composant l'actif de l'entreprise, qu'ils soient matériels ou immatériels (tels que fichiers-clients, logiciel, brevet); vols entre collègues; vols au préjudices de tiers, notamment les clients ou les fournisseurs.

 

Vol de fourniture, de matériel, de produits finis, menus larcins ou coulage massive de marchandises, le cabinet PROCAP DETECTIVE dispose des compétences juridiques, humaines et techniques nécessaires pour vous assister dans la résolution d'une problématique interne ou externe de vol.

 

Nos techniques d'investigations ont pour but d'identifier les auteurs, de caractériser les éléments matériels de l'infraction, et de déterminer les modus operandi mis œuvre, en vue d'une action judiciaire civile et pénale.