Vol en entreprise

Vol en entreprise

Comment PROCAP DETECTIVE peut vous aider

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Nous menons des investigations stratégiques et établissons les preuves de vol en entreprise afin que vous puissiez agir en justice et défendre efficacement vos intérêts

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Qu’il soit commis par un salarié ou par une personne extérieure à l’entreprise, le vol constitue une infraction pénale sévèrement réprimée. Défini à l’article 311-1 du Code pénal comme “la soustraction frauduleuse du bien d’autrui”, le vol est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, assortis de peines complémentaires en cas de circonstances aggravantes (vol en réunion, avec arme, menace, effraction, dégradation ou au préjudice de personne vulnérable, etc.)

 

En droit social, le vol commis par un salarié est en principe qualifié de “faute”. Toutefois, le degré de gravité de celle-ci est apprécié selon divers critères : ancienneté du salarié, valeur du bien dérobé, antécédents disciplinaires, existence ou non d’une intention de nuire, répétition des faits. Dans la plupart des cas, un tel comportement rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et justifie un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Selon les circonstances, il peut même s’agir d’une faute “grave” ou “lourde”, entraînant des conséquences disciplinaires et financières renforcées.

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Dans le monde de l'entreprise, trois grandes catégories de vols sont généralement identifiées :

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• le vol des biens constitutifs de l’actif de l’entreprise, qu’ils soient matériels (outils, matériaux, biens tangibles) ou immatériels (fichiers clients, logiciels, brevets, données stratégiques) ;

• le vol entre collègues, perturbant la cohésion et la confiance interne ;

• le vol au préjudice de tiers (clients, fournisseurs, partenaires), exposant l’entreprise à des risques réputationnels et juridiques.

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Vol de fourniture, de matériel, de produits finis, menus larcins ou coulage massive de marchandises, le cabinet PROCAP DETECTIVE dispose des compétences juridiques, humaines et techniques nécessaires pour vous assister dans la résolution d'une problématique interne ou externe de vol.

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Nos techniques d'investigations ont pour but d'identifier les auteurs, de caractériser les éléments matériels de l'infraction, et de déterminer les modus operandi mis œuvre, en vue d'une action judiciaire civile et pénale.

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Basée à Toulon, l’agence PROCAP DETECTIVE accompagne depuis 2012 les entreprises du Var (Toulon, Hyères, Fréjus, La Seyne, Draguignan, Brignoles, Saint-Tropez) dans la conduite d’investigations rigoureuses en matière de vol interne. Nous intervenons également dans les grands pôles économiques et judiciaires de la région PACA, tels que Marseille, Aix-en-Provence, Nice, Cannes et Monaco, ainsi que dans le Vaucluse (Avignon, Carpentras, Orange) et les territoires alpins (Gap, Briançon, Digne-les-Bains). Pour les organisations confrontées à des problématiques sensibles à portée internationale, notre expertise s’étend également sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, et ce avec la même exigence de confidentialité, de précision et d’efficacité stratégique.