Abus de confiance en entreprise

Abus de confiance en entreprise

Comment PROCAP DETECTIVE peut vous aider

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Nous recherchons et établissons les preuves d'abus de confiance en milieu professionnel afin que vous puissiez agir en justice et défendre efficacement vos intérêts

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Détournement du temps de travail, détournement de clientèle, des biens et équipements de l’entreprise, encaissement sur le compte personnel de paiements provenant de clients, détournement des actifs de l’entreprise, achats de biens personnels avec les deniers de l’employeur, etc. Certains salariés malhonnêtes peuvent être tentés de détourner à leur profit les actifs de l’entreprise. Au civil comme au pénal, les sanctions de tels comportements peuvent s’avérer lourdes de conséquences, au titre de l'infraction d'abus de confiance.

 

Le délit d’abus de confiance est défini à l’article 314-1 du Code pénal, comme «le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.» L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende.

 

Dans le cas d’un abus de confiance commis par un salarié, l’employeur est justifié, outre la demande de dommage et intérêts au titre du préjudice subi, à exiger la condamnation pénale de l'auteur et à procéder à son licenciement en invoquant la «faute grave», voire la «faute lourde» dans certains cas et si les circonstances d’une particulière gravité le justifient, notamment s’il est démontré que l’employé a agi avec l’intention de nuire à l’employeur.

 

Vous soupçonnez un ou plusieurs salariés d'abus de confiance, le cabinet PROCAP DETECTIVE dispose des compétences juridiques, humaines et techniques nécessaires pour vous assister dans la résolution de votre affaire. Nos techniques d'investigations ont pour but de rassembler les éléments de preuve de l'infraction commise, d'identifier les auteurs, et de déterminer les modus operandi mis œuvre.