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Contenu du site
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Traitement de données à caractère personnel
Soucieux de la protection des données personnelles des utilisateurs et conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 et du règlement no 2016/679/UE, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), du 27 avril 2016, l’agence PROCAP DETECTIVE et son responsable de traitement ont mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site, dont les caractéristiques sont présentées ci-après.
Identification du responsable de traitement
Le responsable du traitement est le directeur de l’agence PROCAP DETECTIVE et propriétaire du site internet www.procapdetective.com
Catégories de données à caractère personnel traitées
Nous pouvons être amené à collecter et à traiter les données personnelles suivantes:
1. Les informations que vous nous fournissez en renseignant les formulaires de contacts, par exemple pour une demande d'enquête ou de renseignements. Ces informations comprennent votre nom, prénom, votre société si vous agissez pour le compte d'une personne morale, votre numéro de téléphone, votre mail, certaines informations contextuelles concernant votre affaire ou votre demande. Le caractère obligatoire des informations requises est indiqué par un astérisque (*). Le responsable du traitement se réserve le droit de supprimer toute information non pertinente ou sensible. Les données du formulaire ne sont recueillies que dans la mesure où elles répondent aux finalités décrites ci-dessous.
2. Les informations que nous recueillons lorsque vous utilisez nos services. Lorsque vous visitez ou naviguez sur notre site, nous pouvons recueillir des informations agrégées vous concernant, tels que votre adresse IP, les données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés ainsi que le comportement de navigation. Ces informations ne permettent pas l'identification de l'utilisateur, mais ont pour finalité, comme il est précisé ci-dessous, la mesure statistique de l'audience et l'analyse de l'utilisation du site aux fins d'amélioration de l'ergonomie et des services proposés.
Finalités du traitement de
données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées et traitées suivant les finalités décrites ci-dessous.
Données recueillies via les formulaires de contact:
1. A des fins légitimes d'identification du demandeur en vue d'évaluation de faisabilité des demandes (étude de demande, analyse de l’éligibilité juridique et de la faisabilité, évaluation de la finalité de la demande, détermination du coût).
2. A des fins de conformité aux dispositions légales auxquelles est tenu le responsable du traitement.
3. A des fins de renforcement des capacités en matière de sécurité et de prévention de la fraude.
Données recueillies lors de la navigation:
1. A des fins de mesures statistiques d'audience aux fins d'amélioration techniques s'agissant de l'ergonomie et de l'utilisation générale du site.
2.A des fins légitimes s’agissant de la bonne gestion du site internet, afin d’assurer une réponse adaptée aux demandes des utilisateurs.
3. A des fins légitimes en vue de faciliter la mise en relation du visiteur et du cabinet prestataire.
4. A des fins de renforcement des capacités en matière de sécurité et de prévention de la fraude
Bases légales du traitement
de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées et traitées sur le fondement des bases légales suivantes:
1. Intérêt légitime du responsable du traitement tel que décrit plus haut.
2. Consentement du visiteur.
Durée de conservation des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, augmentée de la durée des prescriptions légales.
1. Les données collectées via les formulaires en ligne sont conservées pendant une durée maximale de 1 ans à compter de leur réception. La durée de conservation de ces données sera étendue d’autant dans le cas de poursuite de relation contractuelle.
2. Les données de connexions sont conservées pendant une durée maximale de 1 an à compter de la date de la connexion concernée s’agissant des données de connexion.
Droits dont bénéficie la personne
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et à la portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés auprès du cabinet PROCAP DETECTIVE:
1. Par courriel à l’adresse suivante : direction-cabinet@procapdetective.com
2. Par courrier à l’adresse suivante : PROCAP DETECTIVE - 9, Boulevard de Strasbourg - 83000 TOULON
Toute demande doit être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un 1 mois suivant la réception de la demande, sauf demande complexe qui nous amènerait à vous informer de la prolongation de ce délai de deux mois supplémentaires.
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