Conditions générales d'utilisation
Edition
Le site internet www.procapdetective.com est édité par l’entreprise PROCAP DETECTIVE, N°SIRET 789 171 337 00056, siégeant 9, Boulevard de Strasbourg – 83000 TOULON. Le directeur de publication du site est le dirigeant de l’entreprise éditrice, Monsieur Allal GUERROUMI. Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous êtes informés que la site www.procapdetective.com est la propriété de l’agence PROCAP DETECTIVE. Le site internet www.procapdetective.com est hébergé par wix.com inc - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Propriété intellectuelle
L’entreprise PROCAP DETECTIVE détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site internet www.procapdetective.com et l’ensemble des éléments qu’il contient. Sauf indications contraires, l’ensemble des écrits présents sur ce site web (contenu textuel, y compris les textes d'actualité ou blog), signes distinctifs et logos, sont des créations originales et sont par conséquent protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, de certains de ces textes et signes distinctifs constitue un délit de contrefaçon.
L’entreprise PROCAP DETECTIVE n’autorise l’utilisation, la reproduction ou la citation de certains articles du site internet qu’à la double condition de mentionner explicitement la source et l'auteur du texte cité (PROCAP DETECTIVE TOULON) et de faire un lien vers le site web d’origine (https://www.procapdetective.com)
Contenu du site
Les informations fournies sur le site internet www.procapdetective.com reflètent les caractéristiques de l’activité exercée, des services et prestations fournies et proposés par l’agence PROCAP DETECTIVE (informations et coordonnées du prestataire, réglementation en vigueur, prestations proposées, actualités). Les informations fournies sur le site www.procapdetective.com ne sont données qu’à titre informatif avec pour but de permettre et faciliter la mise en relation des visiteurs avec le prestataire, mais ne sauraient, néanmoins, constituer une forme exhaustive, ni revêtir une valeur contractuelle engageant l’une ou l’autre des parties.
L’agence PROCAP DETECTIVE s’efforce d’actualiser et de mettre à jour les informations et contenu du site internet, et ce toutes les fois où cela est nécessaire (modifications affectant le prestataire, évolution de la réglementation applicable, caractéristiques des services proposés, mesures de sécurité, conditions d’utilisation du site, ergonomie de navigation).
Liens vers d’autres sites
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où PROCAP DETECTIVE ne peut contrôler ces sites et ces sources, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline aussi toutes responsabilité quant aux contenu, publicité, produits et services, ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externe.
Cookies
La navigation sur le site www.procapdetective.com est susceptible de générer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie ou témoin de connexion est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur ou d’un terminal sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures statistiques de fréquentation, d’audience, et ce aux fins d’amélioration de la qualité et de d’ergonomie du site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Si vous utilisez Internet Explorer : Depuis onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Si vous utilisez Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet « Vie privée ». Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Si vous utilisez Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Si vous utilisez Google Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
Sécurité
Toutes les données du site internet www.procapdetective.com sont protégées, dans le respect des normes internationales de sécurité les plus strictes. Le site www.procapdetective.com est certifié SSL. Le certificat SSL (Secure Sockets Layer) permet aux visiteurs de consulter le site via une connexion HTTPS. Il sécurise la connexion entre votre navigateur et l'adresse internet que vous visitez, les données qui voyagent et transitent entre votre serveur et le site sont cryptées et authentifiées.
Traitement de données « formulaire de contact »
En renseignant le formulaire de contact, le visiteur accepte que ses données fassent l’objet d’un traitement informatique dont la finalité exclusive est la gestion des demandes formulées. Ce traitement vise également à répondre à des obligations d'ordre règlementaires et aux besoins légitimes du responsable de traitement (identification du demandeur pour éviter l'anonymisation, évaluation de l'éligibilité juridique des demandes, etc. ). Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 et du règlement no 2016/679/UE, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), du 27 avril 2016, le responsable du traitement (ici le directeur d'agence) met en oeuvre via le formulaire de contact un traitement des données à caractère personnel dont les caractéristiques sont présentées ci-après.
Comment nous traitons les données personnelles du formulaire de contact?
