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Le harcèlement au travail: que dit la loi? Quid des éléments de preuves


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Le harcèlement au travail

Le question du harcèlement au travail est un sujet de la plus haute importance. Longtemps ignoré ou considéré comme "tabou", le thème du harcèlement sur le lieu de travail est aujourd'hui considéré comme un réel enjeu de société. Quasi inexistant il y a une vingtaine d’année, le sujet du harcèlement au travail est aujourd’hui un sujet reconnu par la justice, et amplement investi par les médias, les politiques ou les réseaux sociaux. Harcèlement au travail, que dit la loi ? Quid des éléments de preuves? Les chiffres sur un sujet longtemps resté tabou....



Harcèlement au travail, un constat alarmant

Bien que la thématique du harcèlement au travail soit répandue aujourd’hui et le sujet omniprésent dans le monde du travail, elle demeure toutefois très largement méconnue par les salariés, les managers et les chefs d’entreprises. C’est du moins ce qui ressort d’une étude réalisée au mois de septembre 2022 par l’institut de sondage IPSOS. Selon cette étude destinée à dresser un baromètre du harcèlement au travail, 45% des salariés indiquent ne pas connaître la législation relative au harcèlement au travail ; 73% des salariés et managers éprouvent un sentiment de difficulté à identifier les situations de harcèlement et seulement 4% d’entre eux ont une connaissance précise du sujet. Enfin sur l’ampleur du sujet, 35% des salariés interrogés déclarent subir du harcèlement, et 15% d’entre eux de manière récurrente. 40% des salariés affirment avoir été témoins de situation de harcèlement. En ce qui concerne les mesures prises pour la prévention et la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel, l’étude révèle que 1 entreprise sur 8 a mis en œuvre toutes les mesures obligatoires. Malgré une sensibilisation croissante sur le sujet, l’étude dresse ainsi un constat alarmant faisant état d’une large méconnaissance du sujet et d’une faible réactivité des entreprises.



Définition du harcèlement au travail

Le harcèlement peut prendre plusieurs formes : harcèlement moral, harcèlement sexuel et la discrimination.


Le harcèlement moral se manifeste par des actions, comportements verbaux ou physiques répétés, qui visent à déstabiliser, dévaloriser ou dégrader la personne du salarié. La prohibition du harcèlement moral au travail est prévue en tant que telle par le code du travail. Ainsi selon l'article L1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »


Le harcèlement sexuel se produit lorsque des actes sexuels non désirés sont imposés à une personne (attouchements, propos explicites et dégradants, actes sexuels).


La discrimination se produit lorsqu'un employeur traite un employé de manière injuste en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son âge, de son handicap ou de toute autre caractéristique personnelle.


Les employeurs ont la responsabilité de prévenir, de traiter et de sanctionner les cas de harcèlement au travail, et des sanctions sévères peuvent être imposées à ceux qui ne le font pas.



Cadre juridique

En France, les employeurs sont tenus de mettre en place des mesures pour prévenir le harcèlement au travail. Cela inclut la mise en place d'une politique de tolérance zéro, la formation des employés sur le risque du harcèlement, la manière de reconnaître et de signaler le harcèlement, ainsi que la mise en place de procédures internes de traitement des plaintes et l'obligation de surveiller les conditions de travail afin de prévenir tout comportement inapproprié.


En France, le harcèlement au travail est régi par plusieurs textes de loi qui visent à protéger les travailleurs. Voici les principaux textes de loi intéressant la question du harcèlement au travail en France :


1. Code du travail

Les articles L1152-1 à L1152-6 du Code du travail visent le harcèlement moral au travail et les articles L1153-1 à 1153-6 traitent du harcèlement sexuel. Ces articles prévoient des mesures pour protéger les travailleurs contre ces formes de harcèlement (moral et sexuel), y compris des sanctions pour les employeurs qui ne respectent pas ces dispositions.


2. Loi sur l'égalité professionnelle

La loi sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, adoptée en 2014, renforce les mesures pour protéger les travailleurs contre les discriminations fondées sur le sexe. La loi exige que les employeurs prennent des mesures pour prévenir les discriminations sexuelles en introduisant des sanctions pour les employeurs qui ne respectent pas ces mesures.


3. Loi sur la modernisation du marché du travail

La loi sur la modernisation du marché du travail de 2008 a élargi la définition du harcèlement moral en incluant les actions de harcèlement qui sont isolées ou sporadiques, mais qui ont un impact négatif sur la santé physique ou mentale de la personne du salarié.


4. Loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, adoptée en 2016, a introduit une disposition relative à la protection des lanceurs d'alerte contre les représailles, y compris le harcèlement moral et sexuel.


5. Loi sur l'interdiction des discriminations

La loi sur l'interdiction des discriminations, adoptée en 2008, interdit la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, la religion ou l'origine ethnique. Cette loi prévoit des sanctions pour les employeurs qui ne respectent pas ces dispositions.


6. Loi travail

La loi travail, adoptée en 2016, renforce la protection des travailleurs contre le harcèlement moral et sexuel en élargissant la définition du harcèlement et en introduisant des mesures pour prévenir et traiter les cas de harcèlement au travail.


En somme, ces différents textes de loi visent à protéger les travailleurs contre le harcèlement au travail et à garantir un environnement de travail sain et respectueux. Les employeurs doivent respecter ces dispositions pour éviter les sanctions et préserver la santé et la sécurité de leurs employés.



Sanctions pénales du harcèlement au travail

Le harcèlement au travail est également régi par le Code pénal français, qui prévoit des sanctions pour les auteurs de harcèlement moral et sexuel. Voici les dispositions du Code pénal relatives au harcèlement au travail :


1. Harcèlement moral

L'article 222-33-2 du Code pénal sanctionne le harcèlement moral de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Si le harcèlement moral a causé une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à huit jours, la peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende. Si le harcèlement moral a causé une incapacité permanente de travail (IPT), la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.


2. Harcèlement sexuel

L'article 222-33 du Code pénal définit le harcèlement sexuel comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante."


Le harcèlement sexuel est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Si le harcèlement sexuel a causé une ITT supérieure à huit jours, la peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende.



Preuves du harcèlement

En cas de harcèlement au travail, la victime dispose de plusieurs voies de recours : signalement interne (collègue ; représentant du personnel ; employeur ; service RH, médecine du travail, etc.) ; mais le plus approprié serait le dépôt de plainte aux autorités compétentes (police ou gendarmerie).


L’une des difficultés que rencontre les victimes de harcèlement au travail réside dans l’impossibilité de constituer les preuves des faits incriminés, mais aussi la peur liée à la perte d’emploi et les pressions sociales afférentes (collègues ou hiérarchie). Néanmoins, il convient de souligner que le harcèlement, étant une infraction pénale, peut être prouvé de différentes manières.


1. Les témoignages: Les témoignages des collègues, des amis ou des membres de la famille peuvent être des éléments de preuve essentiels pour étayer les allégations de harcèlement. Ces témoins peuvent confirmer les comportements inappropriés ou les actions du harceleur.


2. Les courriers électroniques, les messages instantanés et les SMS : Les messages écrits peuvent être utilisés comme preuve en cas de harcèlement. Les messages contenant des insultes, des menaces ou des remarques inappropriées peuvent aider à prouver l'existence de harcèlement.


3. Les enregistrements audio ou vidéo : Les enregistrements audio ou vidéo peuvent être utilisés comme preuve de harcèlement si les comportements du harceleur ont été captés.


4. Les documents écrits : Les documents écrits tels que les notes, les mémos ou les lettres qui contiennent des remarques inappropriées ou des menaces peuvent être utilisés comme preuve de harcèlement.


5. Les preuves matérielles : Les preuves matérielles, telles que les objets endommagés, les articles dégradés ou les traces de violence physique peuvent aider à prouver l'existence de harcèlement.




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