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Honoraires

Des honoraires transparents - Des projets entièrement personnalisés

Comment nous évaluons le coût d'une enquête ?

Après un entretien (téléphonique, à notre agence ou par visio-conférence), nous recueillons tout d'abord les informations relatives à votre affaire et les contextualisons. Nous définissons ensemble les contours juridiques de votre problématique, et élaborons une stratégie d'enquête complète qui intègre vos objectifs, vos contraintes et attentes.

 

En fonction des éléments de votre affaire (son cadre juridiques, son niveau de complexité, la nature des renseignements demandés, les besoins probatoires inhérents à votre procédure, les moyens humains et matériels nécessaires), nous estimons une enveloppe d'heures (ou de jours) d'enquête optimale pour réaliser vos objectifs et vous proposons un "forfait global", dégressif, qui se veut le plus adapté à vos besoins et capacités.

Notre base horaire initiale débute à 79 euros HT (TVA 20%), et décroît de 5% par tranche de 10 heures.

Notre base journalière initiale débute à 679 euros HT (TVA 20%), et décroît de 5% par tranche de 3 jours.

Chaque projet d'enquête fait l'objet d'un devis clair, détaillé et concerté avec le mandant. Il intègre avec précision et clarté les éléments contextualisés de votre problématique, la désignations des objectifs, les modalités de réalisation et les termes contractuels afférents.

Quelle que soit la situation, nous veillons toujours à ce que nos propositions s'inscrivent dans une dynamique de retour sur investissement et oeuvrons pour que nos services soient générateurs de bénéfices pour nos clients et créateurs de valeur et d’avantages.

Quand cela est possible, nous anticipons tous les frais engendrés par la mission et les intégrons dans le montant du forfait proposé (kilométrages, déplacements, commande de documents, recours à tiers collaborateur, expertise externe, etc.). Nous écartons ainsi toute mauvaise surprise dans l'établissement de nos forfaits et assurons une collaboration totalement transparente et prévisible.

En règle générale, une "provision sur honoraires" est demandée en début de mission, puis le "solde" à restitution du Rapport final et clôture de votre dossier. Néanmoins, dans certains cas, le règlement de nos honoraires peut donner lieu à des facilités de paiement: 3x, 4x ou jusqu'à 10x sans frais. N'hésitez pas à nous en faire la demande.

Au terme de la mission, nous transmettons automatiquement, en sus du Rapport de mission, une note d'honoraire et un décompte justifiant des diligences et actes réalisées dans le cadre du mandat confié.

procap détective

Prise en charge des frais d'enquête par la partie adverse, au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile

 

Dans le cadre de procédures civiles et commerciales, il est possible de demander le remboursement de tout ou partie des frais d’enquêtes à la partie adverse sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile relatif aux frais irrépétibles, c'est-à-dire non compris dans les dépens.

 

Dans deux arrêts de Cour d'appel (CA Paris 29/01/1988 et 22/12/2000) et une décision du tribunal de commerce (TC Créteil 27/01/1999) la demande de remboursement des honoraires du détective privé a été acceptée. Les juges ont considéré que les investigations de ce dernier étaient nécessaires pour assurer la défense de la partie requérante. Cette demande de prise en charge de sommes par la partie adverse est ouverte et couramment utilisée pour les frais d'huissier, d'avocat, d'expert judiciaire.

 

Pensez à la solliciter pour des investigations au titre de frais de défense. 

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PROCAP DETECTIVE est à votre écoute pour vous rencontrer et étudier votre projet

Nos réponses sont complètes et détaillées

Tous nos devis sont gratuits