Honoraires
Des honoraires transparents - Des projets entièrement personnalisés
Comment nous évaluons le coût d'une enquête?
Après un entretien (téléphonique ou à notre agence), nous recueillons tout d'abord les informations relatives à votre affaire et les contextualisons. Nous définissons ensemble les contours juridiques de votre problématique, et élaborons une stratégie d'enquête efficace et complète, qui intègre vos objectifs, vos contraintes et attentes. En fonction des caractéristiques de votre affaire (son cadre juridiques, son niveau de complexité, la nature des renseignements demandés, les besoins probatoires inhérents à votre procédure, les moyens humains, opérationnels et matériels nécessaires), nous estimons une enveloppe d'heures (ou de jours) d'enquête optimale pour réaliser vos objectifs et vous proposons un "forfait global" qui se veut le plus adapté à vos besoins et capacités.
Chaque demande d'enquête fait l'objet d'un devis clair, détaillé et concerté avec le mandant. Il intègre avec précision, simplicité et clarté, les éléments contextualisés de votre problématique, la désignation des objectifs et des moyens d'enquêtes, ainsi que les modalités de réalisation et les garanties contractuelles afférentes.
Quelle que soit la situation, nous veillons toujours à ce que nos propositions s'inscrivent dans une dynamique de retour sur investissement et œuvrons pour que nos services soient générateurs de bénéfices et créateurs de valeurs et avantages.
Les GARANTIES tarifaires de l'agence PROCAP DETECTIVE
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Étude et Devis totalement gratuits
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Rendez-vous et consultations illimités
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Enveloppe kilométrique offerte
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Établissement de « Rapport final » inclus - Comptes-rendus intermédiaires illimités
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Un budget connu à l’avance (une mission = un budget)
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Des forfaits sur mesure, entièrement personnalisés et ajustés aux besoins de la mission
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Des facilités de paiement (jusqu’à 5 fois sans frais)
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Des tarifs compétitifs et dégressifs
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Aucune majoration tarifaire (pour heure de nuit, week-end ou jour férié)
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Garantie de non-dépassement d'honoraires - Respect du budget client
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Des garanties renforcées de transparence : devis, convention et facture détaillés
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Accompagnement et suivi personnalisé, 24h/24, 7j/7
Base tarifaire - Agence PROCAP DETECTIVE
Tarification horaire
79,00 € ht/ heure
La « tarification horaire » est appropriée et proposée pour des missions dont le volume d’heure, pour réaliser les objectifs, est aisément quantifiable et connu à l’avance.
La vacation minimum est de 5 heure. Le tarif horaire décroît de 5% par tranche de 10 heures.
Exemple: Surveillances & filatures sur des temps ciblés
Tarification journalière
659,00 € ht/ jour
La « tarification journalière » est appropriée et proposée pour des missions nécessitant une mise à disposition continue de l’agent-enquêteur et/ou le volume d’heure effectif est inconnu à l’avance.
Le taux journalier décroît de 5% par tranche de 3 jours.
Exemple: Surveillances hebdomadaires continues
Tarification au Projet
Sur devis
La tarification au projet est appropriée et proposée pour des missions dont le temps total dévolu est inconnu à l’avance ou pour des enquêtes mixtes nécessitant la mise en œuvre d'actions multiples (surveillances terrain + investigations + autres opérations).
Exemple: Recherche de personne, enquête de solvabilité, Escroquerie, Abus de confiance, etc.
Prise en charge des frais d'enquête par la partie adverse (au titre de l'article 700 du Code de procédure civile)
Dans le cadre de procédures civiles et commerciales, il est possible de demander le remboursement de tout ou partie des frais d’enquêtes à la partie adverse sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile relatif aux frais irrépétibles, c'est-à-dire non compris dans les dépens.
Dans deux arrêts de Cour d'appel (CA Paris 29/01/1988 et 22/12/2000) et une décision du tribunal de commerce (TC Créteil 27/01/1999) la demande de remboursement des honoraires du détective privé a été acceptée. Les juges ont considéré que les investigations de ce dernier étaient nécessaires pour assurer la défense de la partie requérante. Cette demande de prise en charge de sommes par la partie adverse est ouverte et couramment utilisée pour les frais d'huissier, d'avocat, d'expert judiciaire.
PROCAP DETECTIVE dispose des compétences juridiques nécessaires pour vous apporter toute aide ou conseil utiles dans le cadre d'une demande de prise en charge des frais d'enquête par la partie adverse. N'hésitez pas à nous solliciter.
