Enquêtes pour Collectivités Territoriales
Détective privé - Cumul d’emploi non-autorisé, absentéisme, Congé maladie abusif, Non-respect des consignes, Vol et détournement de biens, Infractions à l’environnement
Vous êtes une collectivité locale, autorité administrative, organisme public, et vous rencontrez des difficultés avec un de vos agents ou avec des tiers et souhaitez en établir la preuve? Cumul d’emploi non-autorisé, absentéisme, congé maladie abusif, non-respect des consignes, vol et détournement de biens, non-respect de l’environnement, nos solutions d'enquêtes peuvent constituer un réel levier permettant de démontrer de manière légale toute atteinte ou comportement délictueux.
En tant que professionnels de l’investigation agréés, nous disposons des compétences juridiques, méthodologiques et techniques nécessaires qui vous aideront dans la matérialisation des faits reprochés, et ce de manière respectant les règles de droit et les libertés publiques.
Dans le droit administratif, le régime de la preuve est celui de la liberté probatoire. Dit autrement, l'autorité publique peut apporter la preuve des faits dénoncés par tout moyen, y compris en utilisant ou en s'appuyant sur les rapports issus de missions de surveillances et filatures réalisés par un détective privé agréé. Néanmoins, même libre, la preuve en droit administratif doit cependant respecter les principes de "loyauté" et de "proportionnalité". En tant que professionnels du droit de la preuve, nous veillons scrupuleusement au respect de ces principes en nous assurant de leur application durant nos interventions.
Nos process d'investigations, réalisés en assurant une totale discrétion ainsi qu'un respect stricte de la loi, vous permettent de mettre à jour les pratiques abusives, qu’elles soient l’œuvre d’un agent de la fonction publique ou de personnes tierces, de confirmer ou d'infirmer vos présomptions, et le cas échéant vous apporter les éléments matériels probants qui vous permettent d’appuyer vos décisions, ou d’agir en justice.
D'une manière générales, nous pouvons être amené à procéder à:
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Des surveillances statiques ou dynamiques (filatures) discrètes aux fins de constatations circonstancielles
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Recueil de renseignement à valeur probante
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Auditions de témoins
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Vérifications in situ, inventorisation, identification de personnes (physique ou morale), remontées de filières
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Préparation et organisation de l'intervention d'un commissaire de justice (constat d'huissier, sommation interpellative)
Nos rapports, objectifs, précis et circonstanciés, sont utilisables dans le contentieux administrative selon une jurisprudence constante qui en consacre la recevabilité.
Enquête pour Cumul d'emploi non-autorisé
Enquête pour Congé maladie abusif
Enquête pour Vol, complicité de vol ou détournement de biens publics
