Travail dissimulé
Détective privé agréé pour enquête sur Travail dissimulé par un salarié
Travail dissimulé par salarié
Comment PROCAP DETECTIVE peut vous aider
Nous recherchons et constituons les preuves de travail dissimulé par salarié afin que vous puissiez agir en justice et défendre efficacement les intérêts de votre entreprise
Vous soupçonnez l’un de vos salarié d’exercer une activité parallèle dissimulée et vous avez un intérêt légitime à en démontrer la réalité ? Plusieurs situations peuvent vous amener à devoir rapporter la preuve que votre salarié travaille au noir :
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Votre salarié est en arrêt de travail et vous lui versez des indemnités complémentaires, une rente, mais celui-ci profite de cette interruption pour travailler à son compte ou pour le compte d’un tiers...
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Votre salarié est tenu par une clause d’exclusivité ou de non-concurrence mais il ne la respecte pas...
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Votre salarié est souvent absent ou fait preuve d’indisponibilités répétées en raison d’un emploi exercé ailleurs...
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Votre salarié fait valoir une situation d’inaptitude que vous estimez injustifiée…
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Votre salarié exerce une activité de nature concurrente….
Le travail dissimulé, que ce soit par dissimulation d’activité ou d’emploi salarié, est constitutif d’une fraude sévèrement réprimée, aussi bien sur le plan fiscal, social mais aussi pénal. C'est également une faute contraire aux disposition du Code du travail, justifiant le licenciement du salarié fautif.
Dans le monde de l’entreprise, le travail dissimulé par un salarié soulève de nombreux problèmes. Ceux-ci sont d’ordre organisationnels (problèmes de remplacement, démotivation des collaborateurs, gestion stressante des ressources, délitement des relations dans l’entreprise, absentéisme) ; juridiques (augmentation du risque-contentieux), mais aussi et surtout financiers (paiement d’indemnités indues, augmentation des cotisations patronales, perte de chiffre d’affaire, exposition à la concurrence déloyale, etc).
Que ce soit dans le cadre d'une procédure prud’homale, sociale ou pénale, l'entreprise qui suspecte un salarié d'exercer une activité parallèle dissimulée a tout intérêt à dénoncer cette situation et à en constituer la preuve.
Le cabinet PROCAP DETECTIVE accompagne les chefs d'entreprises dans la résolution de leurs contentieux. Nos process d'investigations, réalisés en assurant une totale discrétion ainsi qu'un respect stricte de la loi, vous permettent de mettre à jour les pratiques abusives de votre salarié, de confirmer ou d'infirmer vos présomptions concernant un travail au noir, et le cas échéant vous apporter les éléments matériels probant qui vous permettent de faire valoir vos droits et défendre les intérêts de votre structure. Nos rapports sont précis, détaillés et circonstanciés.
Nous pouvons ainsi être amenés à:
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Vérifier l'emploi du temps et les activités du salarié;
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Collecter des preuves de violation des restrictions de sortie;
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Rechercher s'il y a lieu d'exercice d'une activité dissimulée, et en rapporter la nature et les caractéristiques objectives
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Organiser, par des mesures de surveillances discrètes préparatoires, l'intervention d'un commissaire de justice (huissier)
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Détecter objectivement toute manœuvre de ruse ou de simulation (par exemple: port injustifié d’atèle, exagération, simulation de handicap, etc.)
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Constitution de renseignements probants en vue d'une requête avant-dire droit (art. 145 du Code de procédure civile)
Notre expertise juridique nous permet de collaborer en toute synergie avec vos avocats-conseils, pour une réussite optimale et un résultat assuré dans le cadre d'une procédure disciplinaire ou contentieuse.